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Le chemin de fer

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Le Chemin de fer
DE TLEMCEN A BENI-SAF.

Vendredi 26 juin 1908 et 3 juillet 1908

aux délégations Financières
_____________
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE

En conséquence, l'administration à l'honneur de proposer aux délégations financières ;
1° D'approuver l'avant-projet de la ligne de Tlemcen à Béni-Saf ;
2° De donner, leur adhésion à l'exposé des motifs et au projet de loi tendant à faire déclarer la ligne d'utilité publique ;
3° D'autoriser M. le gouverneur général à apporter à l'avant-projet, à l'exposé dès motifs et au texte de loi les modifications d'importance secondaire qui pourraient être proposées par le conseil général des ponts et chaussées par le ministre des travaux publics ;
Cette dernière disposition a pour but d'éviter le retard d'un an que subirait le vote de la loi s'il était nécessaire de soumettre aux assemblées financière algériennes les modifications dont il s'agit.
Projet d'exposé des motifs
M. le gouverneur général de l'Algérie sollicite la déclaration d'utilité, publique d'un chemin de fer d'intérêt général à voie étroite entre Béni-Saf et Tlemcen (département d'Oran) ;
Tracé. - La ligne projetée a son origine à proximité du port de Béni-Saf concédé à la Compagnie Mokta-el-Hadid. De la gare terminus partiront ultérieurement des embranchements qui desserviront les quais du port.
À la sortie de la gare, la ligne s'élève sur le contre fort montagneux qui sépare Béni-Saf de la vallée de la Tafna. Après avoir franchi ce contre fort par. un tunnel de 1,304 mètres, elle descend vers la Tafna, dont elle suit la rive droite jusqu'au kilomètre 24. En ce point elle aborde le passage dit des gorges de la Tafna ou les difficultés du terrain ont obligé à prévoir une double traversée de la rivière. Elle reprend ensuite la rive droite de la Tafna puis bientôt s'élève pour atteindre le plateau où elle dessert successivement Montagnac, Lavayssière (Sidi-Youcef), et Hennaya. Enfin, au sortir de la gare d'Hennaya, la ligne s'élève rapidement pour atteindre d'abord Bréa puis Tlemcen.
La gare du nouveau chemin de fer à Tlemcen sera située à proximité de la ligne d'intérêt général à voie large de Tlemcen à Marnia qui appartient au réseau de la Compagnie de l'Ouest-Algérien. Les deux lignes
seront raccordées, et l'on a prévu entre le point de raccordement et la gare de l'Ouest-Algérien, un troisième rail qui permettra de faire circuler le matériel de la ligne nouvelle jusqu'à la gare .de l'Ouest- Algérien et d'y transborder les voyageurs et les marchandises.
Entre les stations de Montagnac et d'Hennaya une variante a été étudiée en vue de rapprocher la ligne du centre de Lavayssière. Cette variante qui réduirait d'environ 1.500 mètres la distance de la gare au village de Lavayssière (trois kilomètres au lieu de 4 kilomètres et demi), aurait l'inconvénient d'allonger le tracé d'environ deux kilomètres. La longueur totale du tracé prévu sans la variante est d'environ 67. kilomètres.
Largeur de la voie.- La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails sera de 1,055, largeur de voie de toutes les lignes à voie étroite exploitées au titre de l'intérêt général dans le département d'Oran ;
Utilité de la ligne. - Le chemin de fer projeté a pour objet de relier au port de Béni-Saf les vallées de la basse et de la moyenne Tafna et les régions de Montagnac, Lavayssière, Hennaya, Bréa et Tlemcen.
La ville de Tlemcen se trouvera aussi à 67 kilomètres d'un port de débarquement alors qu'elle est actuellement à 170 kilomètres du port d'Oran par les lignes de l'Ouest et du P.-L.-M. algériens.
Les régions de Montagnac, Lavayssière Hennaya et Bréa qui sont des centres de culture importants, exportent déjà des céréales et surtout du vin, malgré les charges que comportent les transports par voiture jusqu'à Tlemcen et un voyage de 170 kilomètres sur rails jusqu'à Oran. L'ouverture de la ligne nouvelle améliorerait notablement leur situation et donnerait incontestablement une nouvelle activité à la colonisation dans ces pays.
Les vallées de la basse et de la moyenne Tafna qui actuellement produisent peu à cause du défaut de communications, pourraient aussi s'ouvrir à la culture.
Evaluation, du coût de premier établissement de la ligne. - D'après le devis estimatif, la dépense du projet s'élèverait à 8,500,000 francs dont 875,400 fr. pour le matériel roulant et 1,105,524 fr. pour frais généraux et imprévus. L'adoption de la variante entre Montagnac et Hennaya augmenterait la dépense de 116,950 francs. La construction de la ligne serait faite par la colonie et il serait pourvu aux dépenses de premier établissement sur les fonds de l'emprunt que l'Algérie a été autorisée à contracter par la loi du 28 février 1908. Le montant de cet emprunt, voté par les assemblées financières au cours de leur session de l'année 1907, comprend une somme de 8,504,000 francs, pour l'établissement par la colonie elle-même de la ligne de Béni-Saf à Tlemcen (délibération des délégations financières, assemblée plénière du 9 avril 1907 ; délibération du conseil supérieur du 4 Juin 1907). Evaluation des recettes et des dépenses d'exploitation. - Les recettes probables sont évaluées à 4,500 francs par kilomètre.
Les prévisions de dépenses d'exploitation ont été basées sur la mise en circulation de deux trains par jour dans chaque sens et, en outre, d'un train facultatif, pendant 100 jours environ par an, à l'époque des récoltes, qui assureront un supplément important de trafic dû au transport des produits agricoles. Les dépenses sont ainsi évaluées à 3,883 francs par kilomètre.
On peut donc compter que dès son ouverture, la ligne pourra couvrir ses frais d'exploitation. Si, comme le prévoit le rapport des ingénieurs et comme cela est très probable les recettes s'élèvent après un délai d'environ cinq ans, à 4,500 ou même 5,000 francs par kilomètre, on peut espérer qu'un produit net viendra rapidement en atténuation sensible des dépenses de premier établissement.
Régime d'exploitation. - Les assemblées financières algériennes, considérant que l'exploitation aux dépenses réelles sans gain, ni perte, avec faculté pour la colonie d'adopter la tarification aux besoins spéciaux des régions desservies, était la solution la plus avantageuse au moins pour les premières années qui suivront la construction de la ligne, ont décidé que celle-ci serait rattachée au réseau des chemins de fer algériens de l'Etat et exploitée dans les mêmes conditions que ledit réseau.
Enquête. - L'avant-projet de la ligne a été soumis à l'enquête réglementaire d'utilité publique, conformément à l'ordonnance du 18 février 1834, alors que le chemin de fer était l'objet d'une demande de concession à titre d'intérêt local de la part de la compagnie Mokta-el- Hadid. Cette enquête a été close le 4 janvier 1906.
Depuis cette époque, la ligne a été classée dans le programme des travaux de chemins de fer dont les assemblées financières algériennes ont, au cours, de leur session de 1907, admis la construction par la colonie au titre de la ligne d'intérêt général, au moyen de fonds à provenir de l'emprunt de 175 millions à contracter par la colonie.
Les remaniements apportés par le projet, actuel à l'avant-projet qui a été soumis à l'enquête sont de peu importance et de l'ordre de ceux que les études définitives peuvent apporter à l'avant-projet.
Il n'a donc pas été nécessaire de procéder à une nouvelle enquête.
Conférence mixtes.- Les conférences tenues entre les services intéressés ont été closes par des adhésions directes des chefs de ces services et notamment du directeur du génie à Oran. Ainsi que nous l'avons rappelé ci-dessus, 1 établissement de la ligne au titre de l'intérêt général et sa construction par les soins de la colonie ont été admis par l'assemblée plénière des délégations financière et par le conseil supérieur du gouvernement, qui ont d'ailleurs tenu compte de la dépense nécessaire dans la détermination du montant de l'emprunt de 175 millions sur les fonds duquel cette dépense sera imputée.
Le projet d'établissement a été soumis au conseil général des ponts et chaussées.
M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et M. le ministre des finances se sont prononcés en faveur de la réalisation de l'entreprise.
Nous espérons que vous voudrez bien donner aussi votre haute sanction au projet de loi dont il s'agit
Projet de loi
Le Président de la République française.
Décrète :
Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, par le président du conseil, ministre de l'intérieur et par le ministre des finances qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.
Article premier. - Est déclaré d'utilité publique l'établissement dans le département d'Oran d'un chemin de fer d'intérêt général à voie d'un mètre cinquante-cinq millimètres de largeur entre les bords intérieurs des rails, entre Béni-Saf et Tlemcen par ou près la Plàtrière, Montagnac, Lavayssière (Sidi-Youcef), Hennaya et Bréa.
Article 2. - L'Algérie et autorisée à la construction de la ligne dont il s'agit tant sur ses ressources ordinaires que sur les ressources de l'emprunt qu'elle a été autorisée à contracter par la loi du 28 février 1908.
Article 3. - La ligne de Tlemcen à Béni-Saf sera rattachée au réseau des chemins de fer algériens de l'état et exploitée dans les mêmes conditions que le dit réseau.

Source gallica.bnf.fr/Bibliothèque nationale de France


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