Mon village natal
Séance du 30 mai 1910
Vœu tendant à la construction d'un barrage sur l'Isser, pour l'irrigation d'une partie du territoire du centre de Lavayssière :
" L'exécution des travaux nécessaires pour assurer l'irrigation des terres du village de Lavayssière est subordonnée aux conditions suivantes : 1° les futurs usagers devront se constituer en association libre et celle-ci, après sa transformation en association syndicale autorisée, devra contracter, avec ou sans la garantie de la colonie, l'emprunt représentant sa part contributive dans la dépense ; 2° cette participation des usagers sera du cinquième de la dépense des travaux évaluée provisoirement à 250,000 francs.
" La réunion des usagers a déjà, été organisée en association syndicale autorisée et cette assemblée a sollicité la garantie de la colonie pour contracter l'emprunt de 50,000 francs qui doit lui permettre de fournir son contingent à l'œuvre projetée.
" Le dossier constitué en vue de cette garantie, par application des dispositions de la loi du 20 avril 1906, est. actuellement soumis à l'examen du service des ponts et chaussées."
Acte est donné.
Séance du 7 juin 1911
Vœu de M. Thesmar, relatif à l'ouverture du chemin de grande communication d'Aïn-Khial à Nédroma :
"Le chemin n° 38, allant d'Aïn-Khial à Nédroma est entièrement ouvert, à l'exception d'une lacune de 7 kilomètres entre l'oued Isser et la Sikkak.
" Cette situation est très préjudiciable aux centres d'Hennaya, Lavayssière, Remchi, Pont-de-1'Isser, Tekbalet Aïn-Khial et à toutes les fermes situées dans cette région qui écoulent leurs produits sur Tlemcen et Beni-Saf.
" Une partie du chemin de grande communication n° 38 (celle comprise entre Hennaya et Nédroma) vient d'être ouverte aux frais de la colonisation. Seule, la lacune dont il est parlé ci-dessus, reste à ouvrir. Elle ouvrirait à la colonisation des territoires importants, non desservis actuellement.
" Le conseil général d'Oran, dans sa séance du 26 octobre 1910 a été saisi d'un vœu émis par MM. Fages, Sabatier et Lescure, tendant à ce que cette ouverture de lacune fut fait aux frais de la colonie : ce vœu fut accueilli très favorablement.
" Je viens donc demander à la délégation des colons d'émettre le vœu que la partie restant en lacune du chemin de grande communication n° 38 soit ouverte au plus tôt, aux frais de la colonie."
Rapport
" Votre commission vous propose de renvoyer à l'administration l'étude de la question.
" Le Rapporteur,
" DELPHIN."
Adopté.
Séance du juin 1914
Vœu de M. Thesmar tendant au dédoublement de l'école de Lavayssière :
" S'il est dans ma circonscription des villages peu prospères, il en existe par contre, d'autres, où la population a augmenté dans des proportions telles que les enfants n'arrivent plus à être tous reçus dans les locaux scolaires construits au moment de la création de leur village.
" Tel est le cas de Lavayssière.
" A plusieurs reprises déjà, j'ai eu l'honneur d'attirer l'attention de M. le recteur sur cette situation.
" J'espère que vous me permettrez d'avoir un jour satisfaction (et je vous en remercie) en vous joignant à moi pour émettre le vœu que l'école mixte de Lavayssière soit dédoublée de façon à lui permettre de recevoir tous les élèves d'âge scolaire du village."
Rapport
" Vous avez trop fait connaître, en diverses occasions, l'intérêt que vous portiez à tout ce qui touche l'enseignement primaire dans la colonie, pour qu'il soit utile de s'arrêter longuement sur l'utilité du vœu qui vous est présenté.
" Il suffira de vous rappeler qu'à la suite du développement heureux pris par la colonisation en cet endroit, le nombre d'enfants qui peuple l'école est devenu beaucoup trop important et que les locaux construits lors de la création de ce centre sont eux-mêmes insuffisants pour les recevoir.
" Tout le monde est d'accord pour déplorer cette situation qui prive un certain nombre d'enfants du premier enseignement, jugé indispensable dans la vie pour lutter désormais avec les conditions économiques qui exigent, à côté du labeur opiniâtre, certaines connaissances jugées aujourd'hui nécessaires à l'œuvre du colon de ce pays.
" Aussi votre deuxième commission vous prie-t-elle d'envoyer ce vœu à l'administration avec avis favorable.
" Le Rapporteur,
" BASTIDE."
Adopté.
Séance juin 1915
INSTRUCTION PUBLIQUE
Vœu tendant au dédoublement de l'école de Lavayssière (commune mixte de Remchi (page 792).
M. le recteur de l'académie d'Alger, saisi de la question du dédoublement de l'école de Lavayssière, a fait parvenir la réponse suivante :
" Notre administration a, depuis longtemps, reconnu la nécessité de ce dédoublement. Sur la proposition de M. l'inspecteur d'académie d'Oran, le conseil départemental a, en effet, voté la création d'une classe enfantine à annexer à l'école mixte de Lavayssière, dans sa séance du 12 mai 1910, et vous avez bien voulu approuver la délibération de cette assemblée le 1er août suivant.
" Mais, jusqu'ici, les crédits mis à ma disposition n'ont pas permis de faire fonctionner toutes les écoles ou classes pour lesquelles les formalités relatives à la création étaient accomplies. J'ai dû, par suite, procéder chaque année à un classement, par ordre d'urgence et d'importance, de toutes les classes dont l'ouverture était proposée. Or, en vertu de la décision même des délégations financières, j'ai dû placer en tête des ajournements les classes enfantines et les écoles maternelles qui revêtent un caractère facultatif, pour ranger en premier lieu les classes primaires obligatoires.
" C'est ainsi que la classe enfantine de Lavayssière n'a pu être classée en rang utile qu'une seule fois, en 1912, et au moment ou j'allais en proposer l'ouverture à M. le gouverneur général, j'ai dû en ajourner le fonctionnement parce que la salle qui lui était affectée n'était pas encore pourvue du mobilier scolaire.
" J'examinerai de nouveau la possibilité de faire fonctionner cette classe dès que la situation des crédits me le permettra et que j'aurai l'assurance que tout est prêt pour recevoir les élèves.
" On doit ajouter que M. le préfet d'Oran a été prié d'inviter M. l'administrateur de la commune mixte de Remchi à faire établir le projet d'acquisition du mobilier et du matériel nécessaires au fonctionnement de la classe enfantine de Lavayssière.
Séance du 3 juin 1919
Vœu relatif à l'établissement d'un circuit téléphonique entre Tlemcen, Hennaya, Lavayssière et Montagnac et à la création d'un poste de facteur-receveur dans le village de Lavayssière.
" Messieurs,
" Maintenant que la guerre est terminée, et que l'essor économique suivant la victoire est à développer, il est indispensable de donner aux agriculteurs et aux commerçants les facilités les plus grandes pour produire et par cela même créer la matière imposable.
" Le téléphone est, de nos jours, indispensable à tous et devrait relier tous les villages. Il n'en est point ainsi et il est triste de constater que des centres prospères tels que Hennaya et Lavayssière et que le siège d'une commune mixte importante comme Remchi (Montagnac) ne sont point reliés encore à la sous-préfecture de Tlemcen.
" C'est pour ces raisons que je vous prie de transmettre à l'administration avec avis favorable, le vœu que le circuit téléphonique Tlemcen-Hennaya-Montagnac soit créé au plus tôt et que, profitant de cette circonstance, un poste de facteur receveur soit créé dans le village de Lavayssière.
" Signé : THESMAR."
Adopté et renvoyé à l'administration pour étude.
Mai et Juin 1921
Vœu relatif à l'établissement d'un circuit téléphonique entre Tlemcen, Hennaya, Lavayssière et Montagnac et à la création d'un poste de facteur-receveur à Lavayssière (p.535).
Réponse au vœu
En ce qui concerne le service téléphonique, l'administration a procédé, aux études nécessaires pour réaliser les améliorations demandées. Les pourparlers ont été ensuite engagés avec la chambre de commerce d'Oran afin de constituer l'avance de 58.200 francs, destinée à couvrir tes frais d'établissement des circuits.
Dès que cette assemblée consulaire sera en mesure de verser la somme indiquée, les travaux de construction des lignes seront entrepris.
Il existe à Lavayssière un établissement de facteur-receveur auxiliaire qui effectue les mêmes opérations qu'un bureau de facteur receveur de l'Etat.
La transformation sollicitée ne procurerait, en conséquence, aucun avantage nouveau à la population.
Séance lundi 28 mai 1934
POLITIQUE INDIGENE
M HAVARD. - Je voudrais demander à M. le Directeur, comme question générale, si l'Administration a envisagé, dans ses propositions de compression, la suppression de certains postes d'administrateurs, dans le budget. J'ai été surpris de voir dans l'effectif, de nombreux administrateurs détachés dans les sous-préfectures, préfectures et au Gouvernement général, où ils remplissent en fait des fonctions de rédacteurs avec des appointements beaucoup plus élevés que ceux des rédacteurs. Si ces fonctionnaires n'ont plus leur utilisation dans les communes mixtes, il conviendrait d'alléger les charge de notre budget, bien entendu en respectant les situations acquises.
M HAVARD. - Je n'ai pas voulu faire allusion aux administrateurs placés à la tête d'une commune mixte, chargés de l'administration des populations indigènes, mais aux fonctionnaires détachés, parmi lesquels il conviendrait de faire, sans inconvénient pour la sécurité de nombreuses compressions, et nous en demandons la disparition, dans les prochains budgets, par voie d'extinction.
Je me suis entretenu à plusieurs reprises de cette situation avec des administrateurs principaux et ils ont été unanimes à reconnaître qu'il y a beaucoup trop d'adjoints placés sous leurs ordres.
Puisque j'ai la parole, j'en profite pour attirer l'attention de M. le Directeur des Affaires Indigènes sur des projets d'érection en commune de plein exercice qui sont depuis longtemps en instance dans l'arrondissement de Tlemcen. Ce programme a été établi pour donner aux communes de plein exercice qui n'ont pas les moyens de vivre, des territoires plus vastes, dont les revenus augmenteraient leurs ressources budgétaires.
D'autre part, des périmètres très étendus, comme celui de Lavayssière, qui comprend à peu près 250 colons, exerçant leur activité sur 16.000 hectares, continuent à appartenir à une commune mixte, alors qu'ils auraient les moyens de vivre en commune de plein exercice à meilleur marché. Nul ne contestera que la vie municipale est beaucoup moins onéreuse en territoire de plein exercice qu'en commune mixte.
Une commission a été créée dans le département d'Oran et a fait un travail d'ensemble de remaniement de toutes les communes mixtes de la région tlemcénienne, et elle a conclu à la suppression de l'une d'elles, celle de Montagnac, dont dépend précisément le centre de Lavayssière. Ce travail a reçu l'approbation unanime de la commission, de toutes les Assemblées élues, conseils municipaux et Conseil général, et même de l'autorité préfectorale, et le projet ne peut être réalisé parce qu'il rencontre au Gouvernement général une opposition systématique. En attendant, les intérêts des habitants de Lavayssière souffrent, aucune amélioration n'est effectuée dans le village, toutes les ressources sont consacrées au siège de la commune mixte, les bâtiments scolaires de Lavayssière tombent en ruines. La solution de cette question traîne en longueur. J'insiste sur la nécessité de donner suite au plus tôt à ce projet d'érection en commune de plein exercice qui n'a rencontré que des avis favorables.
Je signale en même temps à M. le Directeur le programme d'ensemble qui a fait l'objet du vœu sérieusement motivé du Conseil général d'Oran. L'autorité préfectorale elle-même s'est rangé à l'opinion de la commission spéciale.
La population du centre de Lavayssière est essentiellement française. Les intérêts des quelques indigènes qui y résident ne seront pas sacrifiés, car ils auront leur représentation normale au conseil municipal et je ne sache pas, qu'en général, les indigènes aient à se plaindre de leur incorporation dans une commune de plein exercice : leurs intérêts ne sont pas plus négligés que ceux des citoyens français.
M. HAVARD. - Il n'était pas dans ma pensée de vouloir étendre cette mesure de façon inconsidérée et sans qu'une étude sérieuse ait été faite. J'ai simplement attiré l'attention de l'Administration sur un cas particulier, sur un centre de l'arrondissement de Tlemcen et j'ajoute que cette transformation d'une commune mixte sur quatre n'entravera en rien la bonne administration des indigènes. Lavayssière est un centre dont l'importance n'est pas négligeable , il comprend 1.600 hectares et comporte 250 familles françaises, on peut donc dire qu'il est presque entièrement peuplé par des colons français, de sorte qu'il peut avoir le légitime espoir d'être un jour érigé en commune de plein exercice. Cette érection n'apportera aucun trouble quant à l'administration des indigènes puisque les territoires dont la population est essentiellement indigène seront repris par les trois autres communes mixtes.
Voilà donc les deux points que je propose : d'une part, élargissement des territoires uniquement occupés par ces populations françaises et conséquemment agrandissement de certaines communes de plein exercice, et ensuite érection en commune de plein exercice du centre de Lavayssière presque exclusivement peuplé de colons français qui ont le légitime désir de s'administrer eux-mêmes, car ils sont les sacrifiés de la commune mixte. Si les indigènes bénéficient de cette formation administrative, les colons français n'en retirent aucun avantage, au contraire. Leur école menace ruine, les bâtiments de la mairie sont en mauvais état, les travaux de voirie et d'éd…té sont négligés. Lavayssière est distant de 15 kms de Montagnac ; sa vie administrative est complètement ralentie ; légitimement, il peut prétendre à être érigé en commune de plein exercice, mais ce jour ne luit pas encore à ses yeux.
Tout le monde est d'accord sur la nécessité de la réalisation de la mesure ; l'autorité préfectorale, tous les élus sont favorables. Il n'y a donc pas de raison pour empêcher de braves colons français de bénéficier des bienfaits de cette transformation.
L'on a élargi le débat en faisant allusion à la politique indigène suivie en Algérie et à cet égard je dirai qu'à mon sens il est utile de suivre, dans les communes uniquement peuplées d'indigènes, une politique où l'autorité de la France soit respectée.
Si nous jetons un regard sur les événements qui se sont déroulés en Algérie et qui ont produit une certaine effervescence dans les milieux indigènes, nous voyons que dans le département d'Oran, par une seule de ces manifestations regrettables ne s'est produite dans les communes mixtes, toutes ont eu lieu dans les grosses agglomérations des communes de plein exercice, et pourquoi ce a ? parce qu'il n'y a pas, en Algérie, une politique d'ensemble, suivie d'une façon méthodique, à tous les échelons de la hiérarchie administrative en matière indigène.
Il serait souhaitable que les représentants du Gouvernement, Préfets et Sous-Préfets, connaissent les indigènes, et qu'ils reçoivent des directives bien définies du Gouvernement général, en vue de l'adoption d'une politique d'autorité indispensable au maintien de l'hégémonie française dans ce pays.
Il faut éviter qu'ils soient toujours surpris par les événements qui les dépassent bien souvent.
Sans vouloir en rien empiéter sur les attributions du Pouvoir central, j'estime, et je dois le dire, que l'on devrait choisir ces fonctionnaires dans les cadres de l'Administration algérienne où ils ont pu se familiariser avec te problème complexe de la question indigène. Nos administrateurs de commune mixte seraient tout préparés, adaptés d'une façon parfaite, au rôle administratif qu'ils auraient à jouer. Les résultats seraient certainement meilleurs que ceux qui ont été obtenus jusqu'à ce jour. En un mot, il faut restaurer l'autorité, adopter une politique d'énergie, dont les directives partant du Gouvernement général, soient respectées par tous ceux qui ont la charge de l'Administration dans ce pays.
Dans le bled, Messieurs, les indigènes savent que les colons sont de braves gens qui les font vivre ; aussi, là il n'y a pas eu encore d'agitation, l'effervescence ne s'est manifestée que dans les grosses agglomérations, chez ceux qui, mal assimilés à notre civilisation, sont d'éternels mécontents qui ne veulent pas du titre de citoyen français parce qu'ils veulent bénéficier des avantages conférés par leur statut personnel en même temps que des droits des Français.
Voilà à mon sens la question telle qu'elle doit être posée ; le danger d'un mouvement panislamique existe dans les grosses agglomérations urbaines. Il n'a pas encore gagné toutes nos campagnes ; mais il est nécessaire de faire cesser l'agitation, de couper le mal dans sa racine ; l'imprudence, la politique de l'autruche, nous exposeraient à de graves déboires. N'oublions pas nos colons dispersés dans le bled, dont la sécurité peut être gravement compromise par l'acte inconsidéré de quelques exaltés qu'il serait bien facile de réduire à l'impuissance avec un peu d'autorité et d'énergie.
Instruction publique
M. HAVARD. - Je voudrais attirer l'attention de l'Administration, d'une façon toute particulière, sur deux écoles, dont la réalisation offre un caractère d'urgence absolue.
Je vous parlerai tout d'abord de l'école de Lavayssière ; elle est prévue à deux classes ; c'est absolument insuffisant pour satisfaire aux besoins des enfants. Il sera absolument impossible d'y loger plus du quart des enfants en âge de scolarité. D'autre part, l'école actuelle est installée dans des conditions d'hygiène déplorables; la cour est plus élevée que le niveau des classes ; lorsqu'il pleut, toute l'eau se déverse dans les classes. La charpente est dans un tel état de vétusté que dernièrement, au cours d'un orage, l'architecte voyer a dû faire évacuer l'école de crainte qu'elle ne s'écroule sur la tête des enfants !
Je suis déjà intervenu à ce sujet auprès des services, et je demande, d'une façon toute particulière, à M., le Commissaire du Gouvernement de bien vouloir faire le nécessaire pour que la nouvelle école soit mise en adjudication le plus rapidement possible. Il y a eu des pertes de temps énormes qui sont dues aux intéressés, eux-mêmes, les communes ayant mal établi le dossier, mais je crois que maintenant le dossier est au point, et je serais très heureux que la réalisation se fasse dans le plus bref délai.
D'autre part, je signalerai à M. le Directeur des Travaux publics une autre petite affaire remontant déjà à plusieurs années et que nous ne voyons pas réalisée Il s'agit de Beni-Ouassime, centre peuplé de colons espagnols ; les grands-pères, les arrières-grands-pères étaient Espagnols, et, dernièrement, une délégation est venue me trouver, manifestant son étonnement du peu d'empressement que la France mettait à apprendre à parler français aux enfants. Les colons actuels se sont battus pour la France, ils voudraient que leurs enfants échappassent à l'influence des grands-parents qui tous parlent espagnol. Il y a là quelque chose d'intéressant au point de vue national, et la création d'une école dans ce centre permettrait à toute une population espagnole de bénéficier des bien-faits de l'instruction et de la civilisation françaises.
Séance lundi 3 juin 1935
M. LE PRÉSIDENT. - Messieurs, nous reprenons l'examen des questions portées à notre ordre du jour. La parole est à M. Abeilhé.
M.. ABEILHÉ. - Vous avez déclaré, M. le Directeur que la question de l'érection de communes mixtes en communes de plein exercice devait se présenter comme devant faire l'objet d'examen de cas particuliers, qu'il convient d'examiner individuellement.
Dans ces conditions, permettez-moi d'appeler toute votre attention sur un dossier que vous détenez à l'heure actuelle dans vos services et qui intéresse l'érection en commune de plein exercice du centre de Lavayssière annexe de la commune mixte de Remchi dont le siège est à Montagnac.
Si je vous demande de bien vouloir examiner ce dossier, c'est qu'il se rattache à un grand projet d'ensemble intéressant divers centres de toute la région de l'Oranie-ouest.
M. le Gouverneur général, appelé à se prononcer sur la question, a déclaré que pour le moment il ne lui était pas possible de concevoir comme nous le demandions une modification territoriale dans le sens qui était demandé, mais qu'il était disposé à examiner des cas particuliers qui présenteraient un véritable intérêt.
J'attire donc tout spécialement votre bienveillante attention sur le centre de Lavayssière dont le dossier est entre les mains de l'Administration, puisque tout récemment il a été fait une nouvelle demande à M. le Gouverneur général.
M. MILLIOT, commissaire du Gouvernement. - Je prends bonne note de votre désir.
Séance mercredi 20 novembre 1935
Instruction publique
M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à M. Havard.
M. HAVARD. - Je désirerais poser une question à M, le Recteur. De différents côtés du département d'Oran s'élèvent des protestations contre le nombre insuffisant de nominations d'instituteurs ou d'institutrices. Ne serait-il pas possible, en raison de l'économie réalisée par les décrets-lois, de remédier à cet inconvénient et de donner satisfaction, dans une certaine mesure aux besoins les plus urgents.
Je vous citerai le cas d'un village, Lavayssière, où il y a seulement une institutrice pour 80 élèves, très différents comme âge. Elle est très dévouée, mais elle est complètement débordée ; elle ne peut suffire à sa tâche; elle est obligée de mettre en récréation un certain nombre d'enfants pour pouvoir s'occuper des autres.
Ce fait n'est pas isolé ; il se produit dans beaucoup de petits villages.
Dernièrement, le Conseil général d'Oran s'est saisi de cette question, et a proposé de voter une subvention à la Colonie pour lui permettre de nommer des instituteurs. Mais ce sont là des dépenses d'Etat relevant uniquement du budget de la Colonie, et le plus opérant, je crois, serait de faire ces nominations indispensables sur les économies qui vont être réalisées en vertu des décrets-lois.
Source gallica.bnf.fr/Bibliothèque nationale de France
Procès-verbaux des délibérations
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Session d'avril 1879
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Programme de 1881
2* SIDI-YOUSSEF
" Le centre de Sidi-Youssef sera placé entre Hennaya et Remchi, qui est actuellement en voie de création. "
Son territoire aura une contenance de 6,500 hectares qui sera divisée en 4 groupes :
" 1° Le groupe principal portant le nom de Sidi-Youssef, dont le périmètre sera de 2,896 hectares. L'on installerait sur ce point 80 lots agricoles et 20 lots industriels ou réservés. L'alimentation de ce village serait assurée par les sources de Sidi-Youssef, qui débitent environ un demi - litre à la seconde ;
" 2° Le second groupe, Aïn-Ouahab, aurait une contenance de 1,352 hectares, qui seraient répartis en 40 feux agricoles et 20 lots industriels ;
" 3° Le troisième groupe, Bou-Khallouf, d'une superficie de 1,195 hectares qui servirait à constituer 20 lots de ferme ;
" 4° Enfin, un quatrième groupe de 1,057 hectares qui seraient répartis également en 20 lots de ferme.
" Dans l'avenir, il sera possible de former de ces quatre agglomérations deux communes distinctes : l'une comprenant le groupe de Sidi-Youssef avec ses 100 feux, et l'autre composée de trois autres groupes, qui ont, ensemble, également 100 feux.
Procès-verbaux des délibérations
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Session d'avril 1880
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Les conclusions de la Commission des travaux publics sont les suivantes :
"Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Général de sa communication et renvoie à la session d'octobre pour complément de renseignements."
M. LE COLONEL demande pourquoi on ne procéderait pas en territoire militaire comme en territoire civil.
M. FAUQUEUX demande si l'Administration ne reconnaît pas l'utilité de créer des centres dans les territoires compris entre Tlemcen et la mer,
M. LE PRÉFET répond que les intentions de l'Administration se manifestent à cet égard d'une manière bien positive par la création effectuée en 1879 du centre de Remchi et par l'inscription au programme du 1881 du centre d'Aïn-Sidi-Youssef.
Le Conseil, consulté, vote les conclusions de la Commission.
Procès-verbaux des délibérations
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Session du 3 mai 1881
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M. BÉZY demande le renvoi à l'examen de la Commission des voeux, de manière à ce que les créations de centres dont il est question ne soient pas faites au préjudice du programme de colonisation de 1881.
M. VAGNON répond à M. Bézy, que ce voeu, tout en émettant le désir de voir ces créations se réaliser hors programme, il est évident que les études ne seront pas faites avant deux ans.
M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL fait observer que si ce vœu est pris en considération, il n'y a pas de délai fixe pour la création de centres de colonisation hors programme, puisque leur établissement est fait sur le budget de la colonisation.
M. VAGNON observe que ces créations pourront être comprises dans le programme de M. le Gouverneur général, sur la création de 300 villages au moyen du crédit de 50 millions.
Le Conseil, consulté, adopte, séance tenante, et à l'unanimité, ce voeu, et décide qu'il sera transmis sans retard à l'Administration, avec un avis très favorable.
M. FAUQUEUX demande à l'Administration comment il se fait que l'expropriation des terrains destinés à la création du centre d'Aïn-Youssef ne soit pas encore prononcée, et cependant ce centre fait partie du programme de 1881 ; le choix des colons est déjà fait.
Il appelle l'attention de l'Administration sur les mesures à prendre immédiatement afin que la création de ce centre ne soit pas entravée.
1l ajoute que les projets sont établis depuis plusieurs mois ; que les futurs colons devant composer ce centre sont, en partie, des enfants d'Hennaya.
Il prie l'Administration de hâter l'expropriation, et demande à quelle époque l'arrêté paraîtra.
M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL répond que le dossier est revenu de la Sous-Préfecture, le 28 mars dernier. Les formalités sont remplies, l'arrêté d'expropriation est à l'imprimerie ; l'enquête commencera le 25 de ce mois et le dossier sera complet le 15 juin.
M. VINCIGUERRA appelle toute la sollicitude de l'Administration sur les colons qui n'ont eu, comme attribution territoriale, qu'une douzaine d'hectares de terrain. Il demande que des attributions territoriales soient remises de préférence à leurs enfants.
M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL répond que cette question est l'objet de toute la sollicitude de l'Administration
Procès-verbaux des délibérations
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Session ordinaire d'octobre 1891 et session extraordinaire de janvier 1892.
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N° 64
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3e Bureau. - Exécution du programme de colonisation en 1891.
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J'ai l'honneur de faire part au Conseil général de l'extension donnée à l'oeuvre de la colonisation pendant la période d'octobre 1890 à octobre 1891.
Dans les premiers mois de 1891, il a été procédé au peuplement de deux nouveaux centres :
1° Celui de Lapasset (commune mixte de Cassaigne), qui comprend 40 concessions agricoles ;
2° Celui de Fornaka, qui est formé de 55 concessions agricoles et de 2 lots industriels. L'Administration a en outre assuré la mise en possession de :
1° 35 lots de jardins créés à Sidi-Khaled pour un même nombre d'anciens concessionnaires ;
2° De 26 lots de culture accordés à divers habitants de Tamzourah ;
3° De 7 concessions agricoles formées au hameau de Boulet ;
4° Enfin, de 24 concessions nouvelles constituant le territoire d'agrandissement de Deligny.
Tous ces centres ou agrandissements étaient compris au programme de colonisation de l'année 1890.
Au programme de 1891, figurent les projets suivants :
1° Frendah (création), 40 concessions agricoles ;
2° Damouni id. 80 à 90 concessions agricoles ;
3° Sidi-Youssef (création), 16 id. ;
4° Hammam-bou-Hadjar (agrandissement), 30 concessions agricoles et cinq fermes isolées ; 5° Taria (agrandissement), 20 à 25 concessions agricoles ;
6° El-Alef id. 25 à 30 id.
7° Sebdou id. 20 à 30 id.
8° Haïtia id. 7 concessions agricoles ;
9° Charrier id. 8 id. ;
10° Aïn-Fékan (agrandissement), 10 à 12 concessions.
Deux de ces projets, ceux des agrandissements d'Hammam-bou-Hadjar et d'Haïtia, sont définitivement réalisés ; les colons admis au peuplement ont été avisés et certains d'entre eux sont déjà installés.
Pour Sidi-Youssef, les 16 concessions dont est composé ce centre vont prochainement être mises en vente.
Le centre de Damouni sera peuplé aussitôt l'achèvement de la route qui doit le relier à Tiaret, soit en mars ou avril prochain.
L'agrandissement de Sebdou sera très probablement effectué avant la fin de l'année.
Quant aux autres projets, la réalisation ne pourra, sans doute, avoir lieu que dans le courant de l'année prochaine, en raison des difficultés que rencontre l'Administration pour assurer la disponibilité des terres.
Source gallica.bnf.fr/Bibliothèque nationale de France.
LA TAFNA N° 1
Mercredi 27 juin 1883
"Notre programme
Il est de notre devoir, cher lecteur, de vous exposer brièvement notre programme et de vous dire pourquoi nous avons choisi ce titre : La Tafna.
Si vous jetez un coup d'oeil sur une carte de l'Algérie, vous ne tarderez pas à vous convaincre qu'aucune région ne possède au même degré que la nôtre, des éléments de richesse, de vitalité et de progrès. Elle n'est séparée de l'Espagne que par quelques kilomètres de mer, à l'ouest elle touche au Maroc.
La Tafna à l'ouest et l'Isser à l'est, ouvrent deux larges vallées, facilitent les communications du sud avec la mer, et desservent les vastes et riches plaines, des Oulad-Mimoun, des Oulad-Sidi-Abdelli, des Ghossel et de la Tafna.
Nos gisements miniers sont considérables, il suffit de rappeler les mines de Beni-Saf, de Gar-Rouban, des Maïz, et de signaler les gîtes métallifères du massif des Beni-Snouss.
Enfin à quelques kilomètres en mer s'étale en face de l'embouchure de la Tafna, une île qui permettrait de faire de Rachgoun, le port le plus sûr, le plus vaste et le mieux situé de l'Algérie occidentale.
Voilà ce que la nature a fait pour notre région.
Pourquoi, faut-il constater, que l'on n'a pas su utiliser ces richesses, et que l'arrondissement de Tlemcen est, depuis l'occupation française, le plus délaissé, le moins connu ?
Nous rechercherons pas aujourd'hui les causes de notre abandon, nous ne voulons que retenir le fait, et dire que nous nous sommes donné pour tâche d'étudier consciencieusement toutes les questions qui intéressent notre région.
Nous comptons sur l'avenir ; nous savons ce que peut faire notre population agricole, nous connaissons la fécondité de notre sol, aussi sommes-nous certains que Tlemcen acquerra une importance considérable aussitôt que des lignes ferrées traverseront son territoire.
Nous ne cesserons donc d'élever la voix pour empêcher qu'on ne sacrifie nos intérêts à ceux des autres arrondissements. Nous voulons que notre feuille soit l'organe de toutes les revendications locales. C'est pour cela que nous l'appelons La Tafna.
Nous n'aurons garde de négliger l'étude des questions algériennes. Nous défendrons de toutes nos forces la cause de l'autonomie.
L'Algérie diffère de la France par la nature du sol, par le climat, par son histoire et par la diversité des races qui la peuplent, il est incontestable que les lois de la métropole ne sauraient lui convenir. Prétendre le contraire serait soutenir que les peuples sont faits pour les lois, et non les lois pour les peuples qu'elles régissent.
En politique nous sommes républicains. La république a fait beaucoup pour l'Algérie et peut seule assurer son avenir et l'avenir de la France. Toutefois, nous nous occuperons très peu des questions de politique générale, nous n'avons aucune illusion sur notre influence, et nous ne saurions espérer que sur des questions aussi importantes, notre voix soit écoutée de nos gouvernants. Aussi consacrerons-nous de préférence La Tafna à l'étude des questions locales et algériennes.
Nous n'ouvrirons jamais nos colonnes aux polémiques et aux discussions personnelles. On peut trouver mieux à faire que de servir des rancunes et des haines privées et de les exciter encore en les livrant à la publicité.
Nous avons dit, cher lecteur, ce que nous voulons faire. Réussirons-nous dans notre tâche : ? oui, si tous ceux qui s'intéressent à Tlemcen, veulent nous aider. Que chacun de vous, nous fasse part des résultats de ses études ou de son expérience. Nous serons heureux de les publier et ce faisant de nous rendre utiles. La Rédaction"
L'éclairage au gaz.
Un touriste français de passage à Tlemcen, nous a fait part de ses impressions de voyage. la conversation se termine par la question suivante qu'il nous pose et à laquelle, avouons-le, nous eûmes toutes les peines de répondre :
"Pourquoi à l'instar de Bel-Abbès, de Mostaganem et de tant d'autres villes d'une importance secondaire, n'êtes-vous pas éclairés au gaz ?"
Reconnaissant la justesse de ses observations au double point de vue lumineux et économique, nous soumettons la question à notre Conseil municipal.
Mercredi 29 janvier 1902
Centre de Sidi-Youssef.
M. le Gouverneur général de l'Algérie a arrêté le peuplement de l'agrandissement du centre de Lavayssière (Sidi-Youssef), arrondissement; de Tlemcen (Oran).
Mercredi 22 juillet 1908
AVIS
M. Baptiste NICAISE a l'honneur d'informer le public qu'il a organisé un service de nuit de voitures, entre Tlemcen et Beni-Saf et vice-versa, pour voyageurs et marchandises, avec arrêts à Hennaya, Lavayssière et Montagnac.
Bureaux de messageries o Place du Méchouar,
Départ de Tlemcen tous les soirs à 9 heures.
Arrivée à Beni-Saf, à 5 heures 1\2 du matin.
Départ de Beni-Saf, tous [les soirs à 8 heures.
Arrivée à Tlemcen à 5 heures 1.\2 du malin.
Prix de la place : 3 francs.
Mercredi 18 octobre 1899
Centre de Sidi-Youcef
Sur la proposition de M. Havard, le Conseil générai d'Oran a adopté, à l'unanimité un voeu tendant à donner au centre projeté de Sidi-Youcef, prés de Montagnac, le nom de caporal Lavayssière, qui planta le drapeau tricolore sur le marabout de Sidi-Brabim.
Le même Conseil a adhéré sans réserves à un autre voeu tendant à la suppression des Ecoles supérieures d'Alger.
Mercredi 26 août 1908
Fêles de Lavayssière.
Dimanche et lundi, 30 et 31 août auront lieu les fêtes de Lavayssière.
La commission n'a rien négligé pour leur donner un éclat inaccoutumé.
Comme toujours, les étrangers sont assurés du meilleur accueil.
Inutile de dire que c'est l'orchestre Gianoli qui sera chargé de faire tourbillonner les couples de danseurs qui se presseront dans l'enceinte du bal.
Bonne chance, Messieurs, et amusez-vous bien.
Mercredi 27 mai 1885
Informations
M. le Gouverneur général a prononcé l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec prise de possession d'urgence, de divers terrains, d'une superficie totale de 586 hectares 15 ares, reconnus nécessaires à la création d'un centre de population européenne à Sidi Youssef, commune mixte de Remchi, arrondissement de Tlemcen, département d'Oran.
Mercredi 10 avril 1907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TLEMCEN
ETUDE
de Me Edouard CAILLAUT,
Licencié en droit,
avoué prés le Tribunal civil de première instance de Tlemcen
y demeurant, rue de la Paix.
___________
LICITATION MARTINEZ
VENTE
Aux Enchères Publiques
SUR LICITATION
Les Etrangers Admis
au plus offrant
et dernier enchérisseur de :
DEUX TERRAINS
Situés au lieu dit Blad Sidi Bouilef, douar commune de Ouled-Alaâ, commune mixte de Remchi, arrondissement de Tlemcen, département d'Oran.
_____________________
L'adjudication aura lieu le vendredi 3 Mai 1907, à 8 h et demie du matin, à l'audience des criées du Tribunal civil de première instance de Tlemcen et par devant Monsieur POTTIER, Juge-Commissaire au Palais de Justice sis dite ville rue de la Paix.
_____________________
On fait savoir à tous ceux qu'il appartiendra qu'aux requête, poursuites et diligences de Monsieur Victor FOURNIER, propriétaire demeurant à Tlemcen.
Poursuivant ayant M. Edouard CAILLAUD, pour avoué constitué.
Contre :
1- Monsieur REYNAUD Ernest propriétaire, demeurant à Tlemcen.
Colicitant ayant Maître René PIERRE, pour avoué constitué.
2- Monsieur Maximin BOILARD, propriétaire, demeurant à l'Aiguillon-sur-Mer, canton de Luçon (département de la Vendée), " pris "comme ayant été commun en " biens avec sa défunte épouse, la "dame Léontine MARTINEZ ".
Colicitant ayant Maître Germain SABATIER, pour avoué constitué ;
3 - M. Joseph MARTINEZ fils, cultivateur demeurant à Lavayssière, commune de Remchi.
4 - M. Albert MARTINEZ fils, cultivateur, demeurant au même lieu, pris ces deux derniers comme habiles à se dire et porter héritiers de leur mère feue Philomène HINSINGER.
5 - Monsieur Joseph MARTINEZ père, propriétaire-cultivateur demeurant à Hennaya, pris tant en son nom personnel, que comme ayant été commun en biens avec sa défunte épouse, dame Philomène Hinsinger
6 - Monsieur Léon MARTINEZ, propriétaire et cultivateur demeurant à Hennaya pris comme habile à se dire et porter héritier de sa mère feue Philomène Hinsinger.
7- Madame Jeanne MARTINEZ, veuve de M. Léon BOUCHET propriétaire demeurant à Hennaya, prise comme habile à se dire et porter héritière de sa mère feue Philomène Hinsinger ;
8 - Madame Joséphine MARTINEZ, épouse de M. Louis BOUCHET, cultivateur avec lequel elle demeure au domaine d'Aïn-Kerma (Mansourah) près Tlemcen prise comme habile à se dire et porter héritière de sa mère feue Philomène Hinsinger.
9 - Monsieur Louis BOUCHET cultivateur demeurant au domaine, d'Aïn-Kerma (Mansourah) près Tlemcen pris pour l'autorisation maritale et la validité de la procédure à l'égard de son épouse ;
10 - Monsieur Henri HINSINGER, propriétaire-cultivateur demeurant à Hennaya, subrogè-tuteur de :
1- René Martinez ; 2- Alphonse Martinez ; 3- Julien Martinez ; 4- Ernest Martinez, enfants mineurs demeurant à Hennaya, issus, du mariage de M. Joseph Martinez avec la dame Philomène Hinsinger.
Le dit Monsieur Henri HINSINGER nommé à ces fonctions qu'il a acceptées par délibération du Conseil de famille des dits mineurs prise sous la présidence de M. le Juge de Paix du canton de Tlemcen en date du sept juin mil neuf cent six enregistrée, et pris aux présentes comme tuteur ad'hoc des dits mineurs, en raison de l'opposition d'intérêts-existant ou pouvant exister entre ces derniers et leur père et tuteur naturel et légal.
11- M. Victor BOILARD, cultivateur demeurant à Grues canton de Luçon, pris comme tuteur ad'hoc de la mineure Madeleine B0ILARD, demeurant à l'Aiguillon-sur-Mer, issu du mariage de M. Maximin BOILARD, avec la dame feue Léontine MARTINEZ, nommé à ces fonctions qu'il a acceptées par délibération du Conseil de famille de la dite mineure, prise, sous la présidence de M. le Juge de Paix du canton de Luçon le treize Juillet mil neuf cent six, enregistrée, et pris en cette dite qualité aux présentes, en raison de l'opposition d'intérêts existant où pouvant exister entre la dite mineure et son père et tuteur naturel et légal M. Maximin BOILARD.
Colicitants n'ayant pas constitué avoué.
Et encore en présence, ou eux dû ment appelés de :
1 - Monsieur Jean MARTINEU, tonnelier demeurant, à Tlemcen, rue d'Hennaya, pris comme subrogè-tuteur ad'hoc de :
1* René Martinez ; 2* Alphonse Martinez ; 3* Julien Martinez 4-et : Ernest Martinez, enfants mineurs demeurant à Hennaya, issus du mariage de M. Joseph dit Fraîlè MARTINEZ avec la dame feue Philomène Hinsinger, nommé à ces fonctions qu'il a acceptées par délibération du conseil de famille des dits mineurs, prise sous la présidence de Monsieur le Juge de Paix du canton de Tlemcen, en date du 7 juin 1906, enregistrée.
2 - M. Ernest BOlLARD cultivateur, demeurant à Saint-Michel-en-l'Erm (département de la Vendée), pris comme subrogé-tuteur ad'hoc de la mineure Madeleine BOILARD demeurant à l'Aiguillon-sur-Mer issue du mariage de M. Maximin Boilard, avec la dame feue Léontine Martinez, nommé ; à ces fonctions qu'il a acceptées par délibération du conseil de famille de la dite, mineure, prise sous la présidence de Monsieur le Juge de Paix du canton de Luçon, le 13 juillet 1906, enregistrée.
Il sera procédé le Vendredi trois Mai 1907, à huit heures et demie du matin à l'audience des criées du tribunal civil de première instance de Tlemcen et par devant Monsieur Pottier juge -commissaire, à la vente sur licitation, aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, des immeubles ci-après ; désignés :
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Désignation
des Immeubles à vendre
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Premier lot
UN TERRAIN
en nature de palmiers et pâture, appelé Siourène ou Siouzène, situé, au lieu dit Blad Sidi Bouilef, douar commune des Ouled Alaâ, commune mixte de Remchi, arrondissement de Tlemcen, département d'Oran (Algérie), portant le numéro 417 du plan du commissaire enquêteur, d'une contenance de cent dix neuf hectares 19 ares 20 centiares.
Ce terrain est limité au nord, d'abord par le ravin connu sous le nom, de Sidi Bouilef, puis un de ses embranchements, ensuite une ligne brisée formée de sept droites et un chemin (limite du numéro 413) enfin la continuation de ce chemin faisant limite du numéro 421, - à l'ouest, d'abord par une ligne brisée formée de douze droites (limite du numéro 420) ensuite le chemin de Tlemcen à l'Isser faisant limite du numéro 425 ; au sud par une ligne brisée formée de dix droites, puis un chemin, quatre droites et la continuation du même chemin limite du numéro 418 ; - à l'est par une ligne brisée formée de cinq droites faisant limite du numéro 416.
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Deuxième lot
UNE TERRE :
située au même lieu, appelée Kroms Siourène de la contenance de quatre hectares trente neuf ares, portant le numéro 419 du plan du commissaire enquêteur.
Cette terre est limitée : au nord et à l'ouest par une ligne brisée formée de onze droites ; - à l'Est par un petit ravin (limite du numéro 418 ; au sud par le ravin dit Chabat Tebarda, faisant limite du numéro 477.
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PROCEDURE
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Cette vente a été ordonnée par jugement rendu par le tribunal civil de première instance de Tlemcen, le dix-sept janvier 1907, enregistré et signifié.
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MISES A PRIX
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L'adjudication des immeubles sus désignés, aura lieu outre les charges, clauses et conditions de l'enchère et les frais payants en sus sur les mises à prix fixées par le jugement sus-énoncé, savoir :
Pour le premier lot, à la somme de Deux Mille fr. ; ci....... 2,000 fr.
Et pour le deuxième lot, à la somme de Deux Cents francs, ci..... 200 fr.
Fait et rédigé par moi, avoué poursuivant soussigné, à Tlemcen, le 2 avril 1907.
Loco Maître CAILLAUD,
Signé : G. SABATIER
Enregistré à Tlemcen, le 5 Avril 1907, folio Case , reçu 0 fr. 83 centimes, décimes compris.
Signé : LE GUYON.
Nota. - Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Me CAILLAUD, avoué poursuivant, à Tlemcen, rue de la Paix, et pour prendre communication au cahier des charges, au greffe du Tribunal civil de première instance de Tlemcen, où il es déposé.
Mercredi 4 septembre 1895
Source gallica.bnf.fr/Bibliothèque nationale de France
Journal périodique, paraissant tous les mercredi et édité pour la première fois, le 27 juin 1883. L'édito du N° 1, intitulé "Notre programme" renseigne sur les tenants et les aboutissants de la rédaction.
Vendredi 30janvier 1891
* La colonisation en 1891
Création de Sidi-Youssef, dans l'arrondissement de Tlemcen, commune mixte de Remchi, à 4 kil. de Montagnac (Remchi) et à 12 d'Hennaya. - 16 feux.
Terrains essentiellement propices à la culture de la vigne.
Relié à la route de Tlemcen à Rachgoun par un chemin d'accès de 2.800 mètres.
Vendredi 5 mai 1891
*Sidi-Youssef
Par décision, M. le Gouverneur général a arrêté la création du centre de Sidi-Youssef (commune mixte de Remchi, département d'Oran) et la vente par la voie des enchères des concessions qui constituent son territoire.
Le périmètre de colonisation de ce centre a été prélevé sur le territoire des Zenata et des Ouled-Alaa
Vendredi 31 janvier 1902
* Centre de Sidi-Youssef
M. le Gouverneur général de l'Algérie a arrêté le peuplement de l'agrandissement du centre de Lavayssière (Sidi-Youssef), arrondissement de Tlemcen (Oran)..
Vendredi 22 avril 1892
Service des Domaines
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Le mercredi, vingt-cinq mai 1892, à une heure de relevée, à la Mairie de Tlemcen,
VENTE
aux enchères publiques
de
11 Concessions agricoles
créés dans le territoire de Sidi-Youssef (arrondissement de Tlemcen), composées chacune, de 2 lots à bâtir, d'un lot de vigne et d'un à trois lots de culture et présentant une superficie variant de vingt et un hectares onze ares soixante centiares, à vingt-six hectares quatre-vingt-neuf ares vingt centiares.
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Mises à prix : de 540 à 740 fr.
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Prix payable en 4 ans, par cinquième.
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Les étrangers, les indigènes, les français d'origine indigène, les personnes déjà locataires, concessionnaires de terrains domaniaux, en conformité des décrets des seize octobre 1871, dix octobre 1872, quinze juillet 1874 et trente septembre 1878, sont exclus de l'adjudication. On ne pourra acquérir plus d'une des concessions mises en vente. Les acquéreurs ne seront pas tenus à la résidence.
Consulter le cahier des charges et le plan des lieux, au bureau des Domaines de Tlemcen ou à la direction des Domaines d'Oran, 5, rue de Turin, tous les jours non fériés, de une heure à 4 heures du soir.
Le Directeur des Domaines,
GOGUELAT.
vendredi 19 décembre 1919
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Etude de Me MATHE, notaire à Tlemcen
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Publication de Société Et de Modifications des Statuts "Cave Coopérative de Lavayssière"
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I . - Suivant acte sous signatures privés fait double à Lavayssière le vingt trois février mil neuf cent dix neuf, dont l'un des originaux porte la mention suivante : Enregistré à Tlemcen (A C) le cinq mars mil neuf cent dix neuf, folio 98, case 8 volume 143 aux droits de trois cents francs (signé : Bessat)
Le dit acte annexé à la minute de la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncées.
MM. Jules DOUMENS et Louis GRANGEON, tous deux propriétaires à Lavayssière, canton de Montagnac ont établi les statuts d'une société coopérative anonyme, desquels il a été extrait littéralement ce qui suit :
Article premier
Il est formé par ces présentes, entre les souscripteurs des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement une Société civile coopérative à personnel et capital variables conformément aux dispositions de la loi et des présents statuts.
Article deux
La société prend la dénomination de "Cave Coopérative de Lavayssière".
Le siège social est fixé à Lavayssière canton de Montagnac.
Sa durée est de vingt cinq années.
Cette durée peut être prorogée par l'Assemblée Générale.
Article trois
La société a pour objet :
1° La vinification des vins blancs et rouges des sociétaires.
2° La récupération des sous-produits de la vinification tels que : Alcool, lies, tartres et marcs provenant de ces vins.
3° Le fonctionnement de distillerie syndicale de produits des sociétaires conformément aux dispositions de la loi.
4° La recherche des débouchés qui assureront la vente à des prix rémunérateurs des vins des sociétaires.
Article quatre
La société fera édifier une cave qui sera pourvue du matériel nécessaire à son fonctionnement.
Article six
Le capital de la fondation est fixé à la somme de cent cinquante mille francs divisé en mille cinq cents actions de cent francs chaque libérées d'un quart chacune.
Les trois autres quarts d'actions seront payés en trois annuités égales à partir de la deuxième année après la vente du vin de récolte mil neuf cent vingt.
Chacune de ces annuités sera retenue pour chaque adhérent ayant vinifié à la cave coopérative sur le produit de la vente de son vin.
Pour les actionnaires n'ayant pas encore de raisin à vinifier, si le retard de paiement se prolonge plus de deux mois après la vente de la totalité du vin de la société ; le sociétaire sera considéré comme démissionnaire et les actions lui appartenant pourront être vendues à la diligence du conseil d'administration à ses risques et périls ; à défaut d'acquéreur, elles seront acquises à la Société, sans préjudice de poursuites de droit s'il y a lieu.
Toutefois les délais de paiement peuvent être prorogés par décision de l'Assemblée Générale soit pour tous les sociétaires soit pour un seul.
Article douze
Les sociétaires démissionnaires ou exclus ne peuvent être libérés de leurs engagements qu'après la liquidation des opérations contractées par la Société antérieurement à leur sortie.
Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générale sur la proposition du conseil d'administration.
Article dix-neuf
La direction des travaux de la vendange et de la vinification sera confiée à un Administrateur délégué à cet effet auquel pourra être adjoint un spécialiste.
Cet administrateur a pouvoir de Directeur de la Cave, il devra se conformer aux décisions du Conseil d'Administration.
Toute contestation entre l'Administrateur délégué et les participants sera soumise au Conseil d'Administration qui prouvera en dernier ressort et séance tenante.
Article vingt un
La vente du vin sera faite par le Président du Conseil d'Administration après approbation du Conseil ; néanmoins, toute liberté sera laissée aux sociétaires qui préféreraient prélever la part du vin pour vendre eux mêmes.
Dans ce cas ils seront redevables à la Société d'une indemnité spéciale de cinquante centimes par hectolitre jusqu'à concurrence de dix hectolitres et de cinq centimes supplémentaires par hectolitre en sus et d'un droit fixe de un franc cinquante centimes par livraison.
Les sociétaires seront tenus au moment de la vendange de fixer le Conseil d'Administration sur la décision qu'ils auront prise.
Article vingt six
La Société est administrée par un Conseil d'Administration composée d'au moins six membres nommés par l'Assemblée Générale, sauf la désignation faite aux présents statuts pour les premiers administrateurs.
Les Administrateurs seront renouvelables par moitié chaque année par l'assemblée générale. Ils sont toujours rééligibles.
Au début un tirage an sort désigne les administrateurs dont les pouvoirs expireront à l'expiration de la première année.
Le vote à lieu au bulletin secret.
Article vingt sept
Le conseil désigne chaque année son Président, son vice-Président et l'Administrateur délégué pour les vendanges au bulletin secret.
Article vingt huit
Le Conseil peut déléguer tout ou partie des pouvoirs à son Président, à ses Administrateurs, à son Secrétaire pour l'exécution ses décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
Le Conseil peut se faire représenter par un directeur qui exécute ses décisions.
Article vingt neuf
Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Ils ne contractent, à raison de leur gestion aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Les administrateurs doivent être propriétaires de cinq actions inaliénables qui seront déposées dans la caisse sociale à titre de garantie.
Article trente
Le Conseil se réunit toutes les fois, que les circonstances l'exigent, et au moins une fois par mois.
Les délibérations du conseil sont couchées sur un registre coté et paraphé conformément à la loi.
Ce registre sera constamment tenu à la disposition des sociétaires.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix, celle du Président est prépondérante
Le conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié des membres du conseil
Article trente et un
En cas de démission ou de décès d'un administrateur, il peut être provisoirement remplacé par le conseil jusqu'à la plus prochaine assemblée générale. L'administrateur ainsi nommé achève le temps de celui qu'il a remplacé. Il est rééligible.
Article trente deux
Le conseil convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires statue sur l'admission des sociétaires. Il examine les demande d'exclusion qui sont soumises à l'approbation de l'assemblée générale.
Le conseil peut faire encaisser toutes sommes dues à la Société à quelque titre que ce soit, en donner quittance, plaider, transiger, recevoir les dons et legs compromettre, se concilier, emprunter même hypothécairement contracter toute assurance contre l'incendie, consentir le transport à titre de garantie, de toutes indemnités qui pourraient être dues en cas de sinistre, contracter également toutes ouvertures de crédit, toutes affectations hypothécaires acquérir tous terrains destinés à la construction de la cave, souscrire tous billets à ordre, les endosser, il nomme et révoque les employés, ouvriers et spécialistes qu'il jugera à propos de s'adjoindre.
Les traitements et salaires sont fixés par l'Assemblée Générale.
D'une manière générale le conseil décide et fait exécuter tout ce qui entre dans l'objet de la Société et que la loi ou les statuts n'attribuent pas à l'Assemblée générale.
Les extraits ou copies des délibérations de l'Assemblée générale ou du Conseil d'Administration sont signés par le Président et le Secrétaire.
TITRES DEUX
Assemblée Générale
Article trente trois
L'Assemblée générale est composée de tous les sociétaires.
Régulièrement constituée elle représente l'universalité des sociétaires, ses décisions sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents.
Article trente cinq
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de juillet.
Article trente six
Chaque sociétaire a droit à autant de voix qu'il a d'actions sans qu'il puisse avoir plus de trois voix.
Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d'un mandat écrit.
Article trente sept
Les assemblées générales, pour délibérer valablement doivent être composées d'un nombre de porteurs d'actions représentant le quart au moins du capital souscrit ; si l'assemblée ne réunit pas ce nombre, une nouvelle assemblée est convoquée dans les conditions de l'article 34, et délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté par les porteurs d'actions présents.
Deux assesseurs sont désignés par l'assemblée.
Article quarante et un
Les frais de vinification et de conservation des vins ainsi que ceux occasionnés par la vente sont à la charge de la société.
Article quarante trois
Les dons et legs dont la société pourra bénéficier constitueront le patrimoine social sur lequel les membres restant ne pourront en aucun cas prétendre.
TITRE QUATRE
Dissolution
Article quarante quatre
En cas de dissolution, la commune de Lavayssière aura le privilège de reprendre les constructions et le matériel, sous réserve de régler les dettes de la société et de répartir entre les sociétaires le montant de l'actif social et des dons et legs qui auraient pu être effectués à la Cave Coopérative.
TITRE C1NQ
Désignation du premier Conseil d'Administration
Article quarante six
Sont nommés par les présents statuts premiers membres du Conseil d'Administration :
MM. 1° DOUMENS Jules, 2° GRANGEON Louis, 3° HINSINGER Joseph, 4° COLLET Pierre Alfred, 5° VERCUEIL Emile, 6° LAUTIER Georges, 7° KIND Auguste.
Tous propriétaires demeurant à Lavayssière.
M. DOUMENS Jules est Président, M. LAUTIER Georges est Vice-président, M. GRANGEON est Trésorier et M. VÉRCUEIL Emile est Secrétaire.
Cette désignation ne sera pas soumise à l'assemblée générale des actionnaires.
Article quarante sept
Le trésorier sera chargé et aura après décision du Conseil d'Administration pouvoir de :
Toucher et recevoir toutes les sommes dues à la Société à quelque titre que ce soit, pour payer toutes les sommes pouvant être dues par la dite Société et pour donner et retirer quittance.
Il aura aussi pouvoir pour,à défaut de paiement par tous débiteurs exercer toutes poursuites contraintes et diligences nécessaires, citer et comparaître tant en demandant qu'en défendant devant tous juges et tribunaux de Paix, se concilier sinon assigner et défendre devant tous juges tribunaux et cours compétents, obtenir tous jugements et arrêts, les faire mettre à exécution par tous les moyens et voies de droit, même par la saisie mobilière et immobilière, donner tous pouvoirs spéciaux à cet effet, faire toutes oppositions et saisies arrêts, prendre toutes inscriptions provoquer tous ordres et distributions obtenir tous bordereaux de collocation.
II — Suivant acte reçu par Me MATHE, notaire à Tlemcen, les 29 octobre, 3 et 5 novembre I919, enregistré :
MM. Jules DOUMENS, Louis GRANGEON, Joseph H1NSINGER, Pierre COLLET, Emile VERCUEIL, Georges LAUTIER et Auguste KIND, tous propriétaires, demeurant à Lavayssière commune mixte de Remchi, arrondissement de Tlemcen, ayant agi, les deux premiers en qualité de fondateurs et les mêmes et tous les autres en qualité de membres du Conseil d'Administration de la Société dont il s'agit.
Ont déclaré que le capital de la Société dite Cave Coopérative de Lavayssière s'élevant à cent cinquante mille francs qui était à souscrire en numéraire a été souscrit par 2l personnes et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale à la moitié du montant des actions par lui souscrites, soit au total soixante-quinze mille francs qui étaient déposés dans la caisse du crédit agricole de Tlemcen.
Et ils ont représenté à l'appui de cette déclaration, un état contenant les noms, prénoms, qualité et demeures des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites, et le montant des versements effectués par chacun d'eux, cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée au dit acte notarié.
III. — D'une délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société dite Cave Coopérative de Lavayssière en date du 22 novembre 1919 dont une copie régulière a été déposée au rang des minutes de Me MATHE, notaire à Tlemcen, le 28 novembre I9I9, il appert ce qui suit :
1 L'assemblée générale a approuvé pureinent et simplement les statuts sus indiqués de la Société.
Elle a confirmé dans leurs pouvoirs et fonctions comme premiers administrateurs MM. Doumens Jules, Grangeon Louis, Hinsinger Joseph, Collet Alfred, Vercueil Emile, Lautier Georges, Kind Auguste, qui ont accepté cette fonction.
3 Elle a reconnu la sincérité de la déclaration des souscriptions et versements faits par les fondateurs et administrateurs de la Société par l'acte sus énoncé reçu par Me MATHE, notaire à Tlemcen, les 29 octobre 3 et 5 novembre 1919.
IV. — Et elle a apporté aux statuts les modifications et additions suivantes :
Article deux. — La société prend la dénomination de "Cave coopérative de Lavayssière.
Le siège social est fixé à Lavayssière canton de Montagnac. Elle étend sou action aux territoires de Lavayssière et des Zenatas.
Le reste sans changement.
Article quatre . — Ajouter à la fin : Elle pourra faire à cet effet toutes acquisitions d'immeubles et de matériel.
Article neuf . — Remplacé par le suivant : Le capital social peut être augmenté par des délibérations de l'assemblée générale, mais il ne pourra en aucun cas être réduit au dessous du montant qui aura servi de base à l'obtention d'avances par l'Etat. Il ne pourra pas davantage être réduit pendant la durée de tous emprunts qui pourraient être consentis par l'Etat.
Article trente quatre
Remplacé par le suivant : Les assemblées générales sont convoquées par lettre adressée à chacun des sociétaires au moins quinze jours à l'avance ou verbalement contre récépissé, spécialement en ce qui concerne les assemblées générales extraordinaires, elles peuvent délibérer valablement alors même que la convocation aurait été faite moins de quinze jours à l'avance à la condition toutefois que tous les sociétaires soient présents à ces assemblées ou représentés par mandataires réguliers.
Les convocations indiquent l'ordre du jour de la réunion.
Article trente-huit.
Remplacé par le suivant : Les assemblées extraordinaires délibèrent notamment sur les modifications aux statuts, sur la dissolution anticipée ou sa prorogation ; sur l'exclusion des sociétaires ; sur les augmentations ou diminutions du capital social.
Elles ne sont valablement constituées qu'autant qu'elles réunissent les deux tiers au moins des sociétaires représentant la moitié du capital.
Article quarante deux
Supprimé et remplacé par celui-ci : Pour payer ces frais et intérêts, et l'amortissement du capital des emprunts, la Société percevra :
Un franc par hectolitre de vin si le prix de vente ne dépasse pas 20 francs.
Deux francs par hectolitre si le prix de vente ne dépasse pas trente francs.
Trois francs, si le prix de vente ne dépasse pas quarante franc.
Quatre francs, si le prix de vente ne dépasse pas cinquante francs.
Et cinq francs si le prix dépasse cinquante francs.
Une fois l'amortissement des emprunts ou autres dettes terminé, la perception ne sera plus que de un franc par hectolitre et l'excédent sur les dépenses de toute nature sera versé jusqu'à concurrence de moitié au fonds de réserve.
Le surplus sera réparti entre les adhérents au prorata de leurs apports en nature. En cas d'insuffisance des recettes, la redevance pourra être portée à un taux supérieur par l'assemblée générale.
Pour extrait :
Signé : MATHÉ.
Expéditions : 1° de l'acte contenant les statuts de la Société ; 2° de l'acte de déclaration, de souscription et de versement et de la liste y annexée ; 3° de l'acte de dépôt et de la copie de la délibération de l'assemblée générale y annexée, ont été déposées le 20 Décembre 1919, aux greffes du Tribunal civil de Tlemcen pris commercialement, et au greffe de la justice de paix du canton de Montagnac.
Pour mention :
Signé : MATHÉ.
Source gallica.bnf.fr/Bibliothèque nationale de France
"Le courrier de Tlemcen parut à partir de 1854, douze ans seulement après l'arrivée des Français. Il était imprimé chez Mme Des Ajeux, rue des Ecoles, et son gérant s'appelait Prim." Il paraissait uniquement le vendredi.
Région de Tlemcen
Jean-Yves Thorrignac 2012
