Mardi 22 avril 1930
Souscription publique
en faveur des sinistrés du Midi de la France
MM. Bedoin frères 1.000 fr. ; Barthe Sylvain 100 fr. ; Félix Nonn 100 fr. ; association des officiers de complément 200 fr. ; Marius Lassalle 50 fr. ; Simon Lamassoure 61 fr. ; Madame Morety 50 fr. ; Bontaz 20 fr. ; Jouen 50 fr ; Amouroux 50 fr. ; Sylvain Fabre 50 fr. ; Victor Renard 10 fr. ; Veuve Duchène 20 fr. ; Lagarde 50 fr. ; Jean Alphonse Barthe 50 fr. ; Jean Camatcho 50 fr. ; Personnel du centre d'éducation professionnelle 205 fr. ; Albert Martin 100 fr. ; Aimé Barthe 50 fr. ; Ernest Bonnet 100 fr.
Total : 2366 fr. ; Souscriptions antérieures 18.695 fr. ; Total à ce jour 21.061 francs.
Liste des souscriptions recueillies par la Société Coopérative Viticole et Oléicole d'Hennaya
Société coopérative 500 fr. ; Amourous Jean-Marie 500 fr. ; Houvert Joseph 500 fr. ; Hinsinger Henri 200 fr. ; Venel Albert 50 fr. ; Alonzo Manuel 40 fr. ; Quiquérez Eugène 50 fr. ; Grasset Michel 150 fr. ; Brochin Joseph 100 fr. ; Georgin Edouard 100 fr. ; Florès Jean 50 fr ; Grasset Paul 500 fr. ; Grasset Yvon 250 fr. ; Jacomo Joseph 50 fr. ; Vve Cazenave 100 fr. ; Mme Houvert 50 fr. ; Navarro Ambroise 50 fr. ; Mussano François 25 fr. ; Castels frères 100 fr. ; Hinsinger François 50 fr. ; Vve Blanchon 25 fr. ; Jacomo Baptiste père 200 fr. ; Abdellali Mohamed 20 fr ; Facundo Barthélémy 50 fr . ; Caparros Augustin 50 fr. ; Altéro
Christoval 50 fr. ; Boyer Albert 25 fr. ; Navarro Joseph 25 fr. ; Vve Nogaro 20 fr. ; Vve Catala 50 fr. ; Pernette Camille 50 fr. ; Thorignac Jean 20 fr. ; Thorignac Jean Marie 20 fr. ; Gongora Jean 100 fr. ; Gongora Jean fils 50 fr. ; Chauvin François 50 fr. ; Menou Gaston 50 fr. ; Najar François 50 fr. ; Torrès frères 100 fr. ; Garcia Antoine 50 fr. ; Carrillo Paul 20 fr. ; Navarro Manuel 25 fr. ; Losano François 50 fr. ; Catala frères 100 fr. ; Moréno François 25 fr. ; Thibult Auguste 250 fr. ; Colliguon Maxime 50 fr. ; Froment Denis 15 fr. ; Vve Thibult Pierre 40 fr. ; Verdoux Jean Marie 50 fr. ; Pomiès Ernest 100 fr. ; Hinsinger Alfred 50 ; Gazelle Joseph 5 fr. ; Pernette Paul 100 fr. ; Rippol Mathias 20 fr. ; Vidal François 50 fr ; Garcia François 50 fr.
Mardi 12 mars 1929
Première insertion
AVIS
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Aux termes d'un acte sous seings privés, fait et signé en quatre originaux, à Tlemcen, le 8 mars 1929, M. Maurice Julien MORELLE, cafetier et hôtelier, demeurant à Eugène-Etienne (Hennaya), et Madame Juliette DUPONT, son épouse ont vendu à M. Paul Edouard DINABET, maçon, demeurant à Tlemcen, le fond de commerce de cafetier limonadier et d'hôtel restaurant, qu'ils exploitent à Eugène-Etienne (Hennaya), avenue Mac Mahon, connu sous le nom de Café Bar Parisien et Hôtel Restaurant..
L'entrée en jouissance a été fixée au 8 mars 1929.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, dans les 20 jours de la seconde insertion, et seront reçues par MM. THEVENOT et CARBONELL, liquoristes, rue Lamoricière à Tlemcen.
Pour première insertion,
Signé : DINABET.
Mardi 26 juillet 1932
GRANDE-FÊTE - BRADERIE
A HENNAYA
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La Maison Joseph, nouveautés, et la Maison B. Facundo, "Au Café des Amis " organisent du 26 juillet l932 au 3 Août inclus, une grande fête-braderie dont voici le programme :
Samedi 30 Juillet : Grand bal en plein air au son d'un orchestre-jazz, dans l'Avenue Bugeaud, entre le Café Facundo et la Maison Joseph, dont les magasins seront ouverts la nuit.
Dimanche 31 Juillet : Jeux et distractions diverses ; l'après-midi, lancement d'un ballon Montgolfier ; le soir, Grand bal avec orchettre-jazz.
Vente-braderie, jour et nuit.
Lundi 1er Août : Continuation de la braderie. Le soir, bal avec phono haut parleur.
Grand Concours de Boules Dimanche 31 Juillet
Réunion des équipes à 6 h 30, au Café des Amis. Départ : 7 heures précises. Prix d'entrée par équipe de 4 joueurs, 20 francs.
Jeux de la Fédération de l'Oranie.
Premier prix, 200 fr. ; 2- prix, 100 fr. ; 3- prix, 50 francs.
Au dessous de 10 équipes, les mises seront portées à 32 francs par équipe.
Pendant toute la durée du concours il y aura un Buffet.
Prière de retenir les repas, Dimanche matin.
Grand Concours de Boules et de Briska.
Mardi 8 avril 1930
Pour les personnes se rendant à Oudjda.
Le Consul général chef de la Région d'Oudjda, porte à la connaissance du public que les personnes, européennes et indigènes, domiciliées dans les villes ou localités algériennes dont les noms suivent : Port-Say, Nemours, Nédroma, Marnia, Turenne, Hennaya, Tlemcen, Sebdou, pourront se rendre désormais à Oudjda sans être obligées de se munir d'un passe-port. il leur suffira d'être porteur d'une carte d'identité avec photographie, visée par l'Administrateur ou le Commissaire de Police du lieu de leur résidence.
Les femmes indigènes seront dispensées de la production de la carte d'identité à condition d'être accompagnées d'une personne de leur famille qui soit munie elle-même de la dite carte.
Il est précisé que ce régime dit "des frontaliers " ne s'applique qu'aux personnes ayant leur domicile dans une des villes ou localités énumérées ci-dessus et qui, dans leur déplacement ne dépassent pas Oudjda. Pour les voyageurs au-delà d'Oudjda, la production du passeport reste obligatoire.
Mardi 13 novembre 1928
samedi ont eu lieu, à Hennaya, les obsèques de Mr Louis Grasset, décédé à l'âge de 67 ans, après une longue et douloureuse maladie.
L'affluence nombreuse qui y assistait, témoignait de la sympathie dont jouissait le défunt, ainsi que sa famille.
Au cimetière M. Pomiès, maire d'Hennaya, a dit un dernier adieu au disparu, en retraçant brièvement sa vie pleine de travail et d'abnégation.
Nous adressons nos condoléances attristées à mme Vve Grasset, ainsi qu'à ses enfants, parents et alliés.
Mardi 13 septembre 1932
HENNAYA
Décès. - Mercredi dernier ont eu lieu les obsèques de Mme Vve Martin, née Verdoux Marie Jeanne, doyenne de la localité, décédée après une longue maladie à l'âge dé 88 ans.
Nous prions les familles atteintes d'agréer nos condoléances.
Mardi 16 février 1932
Arrestation d'un Voleur. - Il y a cinq mois environ, Chikhi Boumédine ould Abdelkader, demeurant à Eugène-Etienne (Hennaya), avait été victime du vol d'une djelaba.
En se promenant mardi dernier, dans les rues de Tlemcen, où il se trouvait de passage, il reconnut son vêtement sur son coreligionnaire Zerouali Mohammed ould Mohammed.
L'agent de police Sebban à qui il en fit aussitôt part, appréhenda Zérouali et le conduisit au Commissariat.
Interrogé, ce dernier ne. put indiquer la provenance de la djelaba. il fut incarcéré provisoirement à la geôle municipale en attendant son transfert au Parquet.
Mardi 01 septembre 1931
Hyménée. -Le 5 Septembre, sera célébré également le mariage de Mlle Paulette Pomiès, fille, de Mme et M. Pomiès, l'estimable Maire d'Hennaya, avec M. Marcel Lichtenstein, fils de M. Henri Lichtenstein, propriétaire, avantageusement connu à Hennaya.
Nos vœux de bonheur parfait aux futurs époux et nos félicitations aux heureux parents.
Mardi 18 octobre 1932
Hyménée. - Deux familles jouissant à Hennaya de la considération générale vont s'unir par le mariage qui sera célébré en l'Eglise d'Hennaya le 29 Octobre courant, de leurs enfants : Mlle Colombe Hinsinger fille de Mme et M. Joseph Hinsinger, propriétaires à Hennaya et Lavayssière, et M. Ernest Pomiès, fils de Mme et M. Ernest Pomiès propriétaires et Maire d'Hennaya.
En cette heureuse circonstance nous présentons aux sympathiques familles, nos vifs compliments, en même temps que vont nos vœux de bonheur aux futurs époux.
Source gallica.bnf.fr/Bibliothèque nationale de France
14 novembre 1884
Etude de Mr Germain SABATIER, avoué, rue Clauzel, à Tlemcen.
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VENTE.
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SUR SAISIE IMMOBILIERE
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Le DIX-HUIT DECEMBRE mil huit cent quatre-vingt-quatre, à une heure du soir, il sera procédé à l'audience des criées du Tribunal civil de première instance de Tlemcen, au Palais de Justice, sis rue de la Paix, à la vente par adjudication publique, au plus offrant et dernier enchérisseur, r.
En douze lots
DES IMMEUBLES
DÉSIGNÉS CI-APRÈS :
Situés au village et sur le territoire d'HENNAYA.
Saisis à la requête de M. Edouard-Désiré MÉHAUT, capitaine au 10' Régiment de Hussards, en garnison et demeurant à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), poursuivant la vente ayant Mr Germain Sabatier, pour avoué,
Sur : 1- Madame Christine-Albertine. BLANC, sans profession, épouse assistée et autorisée du sieur Charles - Alfred Vitalis de Neuville, propriétaire avec lequel, elle demeure à Hennaya ;
2- Le dit sieur Charles-Alfred Vitalis de Neuville, propriétaire, demeurant à Hennaya, pris pour la validité de la procédure à l'égard de sa sus dite épouse,
Parties saisies ayant M' Chaîne pour avoué constitué,
Par procès-verbal de Mr Delmas, huissier à Tlemcen, en date du onze juillet mil huit cent quatre- vingt-quatre ; enregistré, visé, dénoncé et transcrit au Bureau des hypothèques de Tlemcen, le vingt- six juillet mil huit, cent quatre- vingt-quatre, volume 13, numéros 32 et 33.
DESIGNATION
des immeubles à vendre
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Premier lot.
Un lot de Terrain à bâtir, d'une contenance de cinq ares cinquante centiares, portant le numéro 849 du plan de lotissement.
Ensemble les constructions y édifiées consistant en une maison comprenant une seule pièce en très-mauvais état, Borné au nord par la place publique, au midi par Hinsinger père, au levant un chemin et au couchant par Madame Mouliéras.
Deuxième lot
Un Jardin, portant. le numéro 936 du plan de lotissement, de la contenance de huit ares quarante-quatre centiares, borné au nord et au midi par un chemin, au levant par Taurinya, et au couchant par M. Labarière.
Troisième lot
Un lot de Terrain de culture, portant le numéro 11 du même plan, de la contenance de cinq hectares quatre-vingt-dix- huit ares quatre-vingts centiares; Tenant au nord par un chemin, au midi et au levant par M. Vitalis, et au couchant par le numéro 10 appartenant à l'Etat.
Quatrième lot
Un autre lot de culture, portant le numéro 12 du même plan, de la contenance de cinq hectares quatre-vingt-douze ares quatre-vingts centiares, borné au nord par un chemin, au midi par M. Vitalis, au levant par le chemin de Tlemcen aux Ghossels, et au couchant par M. Vitalis.
Cinquième lot
Un terrain de culture, portant, le numéro13 du plan de lotissement, de la contenance de quatorze hectares vingt ares quatre-vingts centiares,borné au nord par M. Vitalis, au midi par le même, au levant par le chemin de Tlemcen aux Ghossels, et au couchant par M. Vitalis.
Sixième lot
Un lot dé culture, portant le numéro 14 du même plan de la contenance de quinze hectares six ares quarante centiares, borné au nord et au midi par Madame Vitalis, au levant par le chemin de Tlemcen aux Ghossels, et au couchant par Joseph Martinès.
Septième lot
Un autre lot de culture, portant le numéro 16 du même plan, de la contenance de douze hectares soixante-dix-sept ares soixante centiares, borné au nord par le domaine de l'Etat, au midi par Martinès et Jacquot, au levant par Mme Vitalis et au couchant par un chemin.
Huitième lot.
Un lot de terrain de culture, portant le numéro 35 du plan de lotissement de la contenance de cinq hectares vingt-six ares, borné au nord par un chemin rural, au midi par M Vitalis, au levant par le numéro 37 ci-après, et au couchant par Mme veuve Mouliéras.
Neuvième lot.
Un lot de culture, portant le numéro 36 du même plan de la contenance de cinq hectares dix-neuf ares soixante centiares, borné au nord par le numéro 35 ci-dessus désigné, au midi par un chemin rural, au levant par le numéro 38 ci-après, et au couchant par Madame veuve Mouliéras.
Dixième lot.
Un lot de terrain de culture, portant le numéro 37 du plan de lotissement, de la contenance de cinq hectares vingt-deux ares quatre-vingts centiares, borné au nord par un chemin rural, au midi par le numéro 38 ci-après au levant par le chemin de Tlemcen aux Ghossels, et au couchant par le numéro 35 ci-dessus.
Onzième lot.
Un autre lot de culture, portant le numéro 38 du même plan de la contenance de quatre hectares quatre-vingt-douze ares quatre-vingts centiares, borné au nord par le numéro 37, au midi un chemin rural, au levant par le chemin de Tlemcen aux Ghossels, et au couchant par le numéro 36.
Douzième lot.
Un lot de terrain de culture, portant le numéro 39 du même plan de la contenance de trois hectares douze ares quarante centiares, borné au nord par un chemin rural, au midi par M. Pomiès, au levant par le chemin de Tlemcen aux Ghossels, et au couchant par M. Galtier. Tels au surplus que les dits immeubles existent, s'étendent, se poursuivent et comportent avec toutes leurs aisances, dépendances et appartenances sans aucune, exception ni réserve. Lesquels immeubles sont en partie cultivés par les époux Vita1is sus-nommés.
30 octobre 1885
Distribution des récompenses aux lauréats du Comice Agricole de Tlemcen.
la plus belle installation d'une ferme agricole et viticole.
Prix unique : Une Médaille d'Or et un Diplôme d'Honneur offerts par le Ministre de l'Agriculture.
M. Auguste Aymé fils aîné, propriétaire à Mansôurah.
A la famille agricole qui ayant dirigé son exploitation avec zèle et intelligence aura élevé ses enfants dans l'amour et la pratique de l'agriculture.
1er Prix :
M. Duffau père, de Saf-Saf, un diplôme d'honneur et 200 fr.
2e prix : M- Boyer Barthélémy, un diplôme et 100 fr.
3e prix :
M. Barthe, de Bréa 50 francs.
A la plus digne,ménagère agricole :
1er Prix :
Mlle Fichot, de Négrier ; -un diplôme et 100.fr.
2e prix :
Mme Misse, de Mansôurah, un diplôme et 50 francs.
Au valet et servante de ferme ayant au moins une année de résidence chez les mêmes maîtres :
Valet, Ben Achour, chez Mirande de Bréa, 50 fr, Servante, Legarde Louise, chez Jean- François, de Tlemcen, 50 francs.
Cultures améliorées.
1er Prix :
M. Augustin Aymé, un diplôme et 150 fr.
2e prix :
M. Lhost, de Remchi, un diplôme et 80 fr.
3e prix :
M. Mary, de Négrier, un diplôme et 60 fr.
Ecuries et fosses à fumier
Prix unique :
M. Ayme père, de Négrier, 100 francs,
labours du printemps.
Prix unique :
M. Mouliner Paul, de Remchi, 100 francs.
Viticulture
Au propriétaire de la vigne la mieux entretenue.
Prix unique :
M. Dressayre, de Tlemcen, 150 francs.
Luxernière
Prix unique :
Mme Veuve Hostains, de Saf-Saf, 100 francs.
Vergers
Prix unique :
M. Vidal Férréol d'Hennaya, 100 francs.
Plantation d'arbres fruitiers. et autres.
Prix unique :
M. le Général de Pitray, à Remchi, 150 francs.
A la cave la mieux organisée
1er Prix :
M. Bedoin, à Mansôurah, Médaille vermeil.
2e prix :
Chancogne, propriétaire à Négrier, Médaille d'argent
A la distillerie la mieux organisée.
1er Prix :
M. Aymé père", de Négrier, Médaille d'argent.- M. Chancogne Alfred, de Négrier, un diplôme d'honneur.
Vins rouges
1er Prix :
M. Jean Parodi, une médaille vermeil et 200 fr-
2e prix :
M. Safrane de Bréa, une médaille vermeil et 150 fr.
Vins blancs
1er Prix :
M Cayla, d'Aîn-Fezza, une médaille d'argent et 100 fr.
2e prix :
M. Safrane, de Bréa, une médaille d'argent et 50 fr.
Eau-de-vie-de-Marc
Prix unique :
M. Aymé fils jeune, 50 fr.
Huiles
1er Prix:
M. Safrane, de Bréa, 50 fr.
2e prix
M. Martinolle Auguste, 25 fr.
Espèce Chevaline
Juments poulinières
1er Prix:
M. Petitjean, 100 fr.
2e prix :
M. Lichteinstein, 50 francs.
Poulins de1 à 2 ans
1er Prix :
M. Aymé fils jeune, 100 fr.
2e prix :
M. Revel, des Abdellys, 50 francs.
Pouliches de l à 2 ans
1er Prix :
M Revel, 100 fr.
2e prix :
M. Louis-Vincent, de, Négrier, 50fr.
Poulins de 2 à 4 ans
Prix unique :
M. Loustalot Pierre, Médaille de vermeil. .
Juments crosées suitées
Prix unique :
M. Aymé fils jeune, 100 fr.
Attelage de ferme
1er Prix :
M. Aymé fils aîné, 75 fr.
2e prix :
M. Lassiera, 25 francs.
Mulets
1er Prix :
M. François.Antoine, 50 fr.
2e prix :
M. Raouty, 25 francs. .
Anes
1er Prix :
M. Martin, 40 francs.
2e prix :
Andry fils, 10 francs.
Espèce Bovine Boeufs de boucherie
1er Prix :
M. Martinolle, 75 francs.
2e prix :
M. Durand, 25 francs.
Boeufs de travail
1er Prix :
M. Parodi, 100 fr.
2e prix :
M. Duffau, 50 fr
Taureaux reproducteurs :
Prix unique :
M. Brétte, 30 fr.
Vaches laitières suitées
1er Prix :
M. Garidou 100 fr.
2e prix :
M. J. Oulès, 50.fr.
Vaches laitières, non suitées
Prix,unique :
M. Misse, 50 fr.
Espèce porcine-
Verrats
Prix unique :
Lobregat, 25 fr.
Truies
Prix unique :
M. Couder, 25 fr.
Espèce Ovine.
Béliers
Prix unique :
Dr Rulié, 50 fr.
Brebis
Prix unique :
M. Lichtenstein, 50 fr.
Produit de la Basse-Cour
Oies
Prix unique :
M. Fléger, 15 fr.
Dindons
Prix unique :
M.Nagna, 15fr.
Canards
Prix unique :
M. Cayla, 10 fr.
Coqs et poules
1er Prix :
M. Magna Louis, 20-francs.
2e prix
:M. Rives François, 10 fr.
Matériel agricole et viticole
1er Prix :
M. Delsol, à Tlemcen, 150 fr.
2e prix:
M. Ginès Rose, à Tlemcen, 100 fr.
3e prix :
M. Confiliaco jeune, modèles de charrues, 50 fr.
Fruits, Blés, orge, Pâtes alimentaires
Blé tendre, 2 prix
Premier prix :
M. Mustapha ben Ali, 50 francs,
Deuxième prix :
M. Molinier, de Remchi, 25 francs.
Blé dur, 2 prix
Premier prix :
M. Joseph Ganto, 50 fr.
Deuxième prix :
M. Mengès, 25 fr,
Orge
Premier prix annulé. - Deuxième prix : M. Bufardel, 25 fr.
Légumes secs
Premier prix :
M. Garidou, d'Aïn- Kerchéra, 50 francs.
Deuxième prix :
M. Jean Parodi, 20 francs.
Safran
Prix unique :
M. Hemche, 10 fr.
Collection de fruits de table
Premier prix :
M. Aymé père, de Négrier, 50 fr.
Deuxième prix :
M. Jean Parodi, 25 francs.
Raisins blancs
Premier prix :
M. Jean Parodi, 25 fr.
Légumes verts
Premier prix :
M. Ben-Aouda Mesifi, 25 francs,
Deuxième prix :
M. M. Martin 15 francs.
Troisième prix :
M. Vidal Ferréol 15 francs.
Pâtes alimentaires
Prix unique :
M. Abraham.Sultan et Cie, 50.francs;;
Asphaltes
Prix unique :
M. Gourgeon, 50 francs.
4 avril 1863
Milice de Tlemcen
Ont été nommés membres du conseil d'administration du bataillon de la milice :
MM. Guimbelot, chef de bataillon, président ; - Girard Hippolyte, capitaine adjudant-Major, membre ; - Dumont, maréchal-des-logis, id. ; - Hayn, milicien, id. ;- Lacomme, id., secrétaire.
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Font partie du conseil de recensement du bataillon de la milice, du l4 mars 1863 au 14 mars 1864 :
Tlemcen.- MM. Guimbelot Jean, chef de bataillon ; Girard Hippolyle, adjudant-major ; - Roger Louis, lieutenant ; - Valette Pierre, sergent ; - Foust Christian, fourrier ; - Lacomme Joachim, fourrier ; - Domingo, caporal ;- Hugon, pompier ; - Millovich, milicien ; - Chantoub Bliah, milicien.
Hennnya. - MM. Boilard, lieutenant ; - Héraut, sergent ; - Maurand, caporal ;- Grasset, milicien ;- Lacru, id. ; - Glouselle, id.
Bréa.- MM. L'hote, lieutenant ; - Aulanier, milicien.
Négrier.- MM. Soucourd Pierre, lieutenant ; - Laroque, caporal.
Sef-Sef.- M. Nivon, milicien.
Mansourah.- M. Izoard, lieutenant.
Ont été nommés membres du jury de révision du bataillon de la milice du l4 mars 1863 au 14 mars 1864 :
MM. Lamarre Honoré, capitaine ;- Courcier Junior, sergent ;- Castillon Denis, fourrier ; - Massot, caporal.
Suppléants.- MM. Ostench, lieutenant ;-Bonnet ; caporal ;-Batsecque, milicien ;- Merle id,
La milice sera passée en revue sur la place des Victoires, le dimanche 12 avril, à midi. MM. les miliciens nouvellement incorporés sont priés de prendre leur armement au bureau de l'état-major, car la tenue réglementaire est de rigueur. L'inspection des armes aura probablement lieu dans cette revue, parce que M. le capitaine d'artillerie chargé de l'inspection est attendu prochainement.
Source gallica.bnf.fr/Bibliothèque nationale de France.
29 Octobre 1897
Lundi dernier, à 8 heures du soir, un incendie s'est déclaré à la maison Galtier.
Le feu s'est communiqué à une grande quantité de paille par la cheminée de la pièce voisine.
L'alarme a été donnée par M. le Curé qui s'est empressé d'avertir la gendarmerie. Celle-ci s'est montrée d'un dévouement admirable.
Tout le monde a payé de sa personne pour enrayer le mal.
M. Robin, curé d'Hennaya, et MM. les gendarmes méritent une mention spéciale.
Source gallica.bnf.fr/Bibliothèque nationale de France.
Procès verbaux des délibérations
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Session octobre 1876
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Séance du 9 octobre
M. BASTIDE fait observer qu'une des questions soulevées par le rapport dont il vient d'être donné lecture est la même que celle qui vient d'être tranchée à propos de M. Fladung, et il conclut à n'attribuer une bourse qu'à l'élève domiciliée dans le département.
M. COUSINARD appuie cette proposition, car le Conseil ne saurait avoir deux poids et deux mesures, et sa jurisprudence doit être constante.
Le Conseil accorde seulement une bourse à MlIe Bréa, et lui alloue, pour frais de trousseau, une somme de 300 francs. La demande faite en faveur de Mademoiselle Chétrit est rejetée.
M. LOUSTAU donne encore lecture d'un rapport dont suit la teneur :
"Dans son rapport n° 83, M. le Préfet s'exprime en ces termes :
Des subventions sont allouées chaque année, aux communes, sur les crédits inscrits, soit au budget de l'État, soit au budget de l'Algérie, pour construction et réparation des édifices consacrés au culte.
Sur ces crédits, le département reçoit, ordinairement, une somme de 50,000 francs.
Après m'être concerté avec l'autorité ecclésiastique, et m'être rendu compte des besoins signalés, j'ai l'honneur de soumettre au Conseil général le projet ci-après, pour la répartition de cette somme, en le priant de vouloir bien, lui-même, formuler ses propositions :
:
Aïn-el-Arba (continuation des travaux) ..................................................................3.000fr.
Blad-Touaria (construction d'une église) ................................................................5,000
Bou-Sfer (continuation des travaux) ......................................................................2.000
Hennaya id. ........................................................................................................3.000
Mascara id. ........................................................................................................7.000
Mers-el-Kebir id. .................................................................................................3.000
Relizane id. .........................................................................................................5.000
La Sénia id. .........................................................................................................5.000
La Stidia id. .........................................................................................................5.000
Perrégaux id. .......................................................................................................5.000
Mangin (agrandissement) ........................................................................................500
Mazagran (appropriation) .....................................................................................1.000
Aïn-bou-Dinar id. ....................................................................................................500
Oran (construction du temple protestant) ................................................................5.000
_________
TOTAL ................50.000 fr.
"La Commission des finances conclut à l'adoption des propositions de l'Administration, et, d'accord avec M. le Préfet, elle est d'avis d'élever la part du crédit consacré aux cultes du département de 50,000 à 55,000 francs, en vue de porter de 5,000 à 10,000 francs l'allocation pour la construction du temple protestant d'Oran, ce qui permettra de payer intégralement le montant de cet édifice, dont les travaux sont achevés depuis plus d'un an."
Le rapporteur, " LOUSTAU."
M. VALLORD s'étonne qu'Aïn-bou-Dinar ne figure sur l'état de répartition que pour une somme de 500 francs ; ce village n'a plus d'église ; la vieille maison, qui, antérieurement, était affectée au culte, n'existe plus ; elle tombait de vétusté, et il a fallu la démolir par mesure de sûreté publique ; il demande, en conséquence, qu'on accorde une allocation plus forte à la commune dont il expose les besoins.
M. LE PRÉFET répond que la subvention proposée pour Aïn-bou-Dinar n'a d'autre objet que de permettre à cette commune d'installer le culte dans un immeuble à peu près convenable ; plus tard, et lorsqu'il s'agira de construire, il proposera des subventions plus élevées.
M. FAUQUEUX fait observer que la somme attribuée à Hennaya n'est pas assez forte : l'église n'est pas couverte ; or, si l'on ne veut pas que la maçonnerie se détériore, s'abîme, il est nécessaire de la garantir avant l'hiver, et il demande une modification à la répartition que la Commission soumet au Conseil.
M. LE PRÉFET a surtout cherché à faire une répartition équitable de la subvention allouée par l'État ; il n'a proposé qu'une somme de 3,000 francs pour la commune d'Hennaya, et il espère que cette somme suffira pour conserver, sans détérioration, ce qui, déjà, a été édifié. Hennaya, d'ailleurs, a reçu de l'État, à titre de subvention, une somme de 21,000 francs ; avec celle qui est aujourd'hui proposée, les fonds qui lui auront été attribués pour la construction de son église s'élèveront, ensemble, à 24,000 francs, sur un devis de 40,000 francs. Or, l'État ne peut faire davantage ; il est temps que la commune contribue, à son tour, à la construction d'un édifice qui doit demeurer sa propriété, et elle peut le faire en capitalisant les loyers qu'elle a jusqu'ici payés pour son église, loyers qui, bientôt, ne lui incomberont plus, et en contractant un emprunt.
M. FAUQUEUX estime que la commune ne peut capitaliser les loyers qu'elle est forcée de payer pour l'église, tant qu'il sera impossible d'exercer le culte dans les nouveaux bâtiments, et c'est pour dégrever plus tôt la commune de ces loyers qu'il réclame une subvention plus forte.
M. LE PRÉFET répond que l'opération qu'il propose est trop simple pour avoir besoin d'être expliquée à un homme aussi expérimenté dans les affaires que M. Fauqueux.
M. CÉLY s'étonne que la commune de Bou-Sfer figure dans l'état de répartition : son église est construite depuis longtemps.
M. LAMUR fait observer que cette église n'est pas entièrement payée ; et c'est parce qu'il a signalé cet état de choses que Bou-Sfer est compris dans les propositions soumises au Conseil.
M. BÉZY demande pourquoi la commune de Mascara figure, sur les états de répartition, pour une somme de 7,000.
M. LOUSTAU répond que la commune s'est imposé des dépenses considérables pour arriver à assurer l'exercice du culte, et que, dans la répartition des subventions accordées par l'État, on doit nécessairement tenir compte de la valeur des sacrifices faits par chaque commune.
M. LE PRÉFET renouvelle la réserve qu'il a déjà faite dans le sein de la Commission des finances. Il s'efforcera d'obtenir la somme de 55,000 francs, dont il reconnaît que l'emploi est parfaitement justifié ; mais, au cas où l'Administration supérieure ne croirait pas devoir accorder le supplément de 5,000 fr. demandé, il est bien entendu que son refus ne saurait affecter les autres crédits indiqués dans l'état de répartition, s'élevant à 50,000 francs.
Les propositions de la Commission sont adoptées.
________________
M. FAUQUEUX, au nom de la. Commission des affaires diverses, donne lecture d'un rapport ainsi conçu :
"M. le Préfet, sous le n° 50, a présenté le rapport dont suit la teneur :
Le Conseil municipal de la commune d'Hennaya a demandé que le marché, dit "des Ghossels," qui se tient actuellement à Aïn-bou-Khara, sur le territoire des Oulad-Alâa, soit établi en dehors et près de la porte du village d'Hennaya, dite porte de Rachgoun.
Les communes intéressées, c'est-à-dire celles de l'arrondissement de Tlemcen, ont été consultées, et il résulte des délibérations jointes au dossier que, sauf celle de Tlemcen qui exprime la crainte que ce marché ne porte préjudice à celui de la ville, elles ont émis un avis favorable au sujet de la translation du marché dit des Ghossels à Hennaya.
Quant aux djemâas, la plupart d'entre elles se sont prononcées pour le maintien du statu quo. Toutefois, M. le sous-préfet de Tlemcen, malgré la divergence des avis exprimés par ces assemblées, estime qu'il y aurait intérêt à autoriser la municipalité d'Hennaya à transférer aux portes du village le marché des Ghossels, qui se tient actuellement dans les Oulad-Alâa, ce transfert répondant au voeu unanime des colons et devant, d'un autre côté, avoir pour résultat d'améliorer, d'une manière notable, la situation financière de la dite commune. Dans ces conditions, et m'associant en tous points à l'opinion de M. le sous-préfet de Tlemcen, je ne puis que prier le Conseil général de vouloir bien décider que le marché des Ghossels sera déplacé, pour être établi sur le territoire même de la commune d'Hennaya, à l'endroit désigné par le Conseil municipal.
"MESSIEURS,
"Le transfert du marché des Ghossels sur le territoire du village d'Hennaya, en dehors et près de la porte de ce village, dite porte de Rachgoun, paraît avantageux à tous les points de vue, et il ne semble pas qu'il puisse porter préjudice au marché de Tlemcen, qui, d'abord, ne se tient pas le même jour, et qui, ensuite, n'est pas fréquenté par les mêmes marchands ; puis, le marché de Tlemcen a lieu le lundi ; celui d'Hennaya se tiendra le vendredi, comme il s'est toujours tenu aux Ghossels ; rien n'empêchera donc les mêmes vendeurs et les mêmes acheteurs de fréquenter l'un et l'autre, et les craintes du Conseil municipal de Tlemcen ne sont pas justifiées.
"Il faut en dire autant es objections présentées par les djemàas avoisinantes, et les indigènes des Oulad-Alâa se transporteront tout aussi bien jusqu'au marché d'Hennaya, qu'ils fréquentaient celui des Ghossels.
"Mais, pour que le marché d'Hennaya conserve l'importance qu'il avait aux Ghossels, il est nécessaire qu'on écarte toute idée de création d'un nouveau marché indigène à Aïn-Fkerina ou dans les environs; ce marché, s'il était établi, viendrait annihiler celui d'Hennaya, et n'aurait d'autre effet que de remplacer celui des Ghossels ; au lieu d'avantager la commune d'Hennaya et d'augmenter ses revenus, on lui causerait un grave préjudice et on détruirait l'équilibre de son budget, en lui enlevant une de ses ressources les plus importantes ; en outre, on n'en comprendrait pas l'utilité, car il ne faut pas oublier qu'à quelques kilomètres de ce point, à l'embouchure de la Tafna, il y a un marché indigène hebdomadaire et un autre aux Ouled-Riah.
"Votre Commission vous propose donc d'approuver la translation du marché des Ghossels à Hennaya, à l'endroit indiqué parle Conseil municipal de cette localité, avec cette condition expresse qu'il ne sera pas créé de nouveau marché à Aïn-Fkrina, et tout en faisant remarquer que, peut-être, il y aurait avantage à fixer l'emplacement du marché nouveau au-dessous des jardins d'Hennaya, c'est-à-dire à 3 ou 400 mètres du village, en laissant à la municipalité l'appréciation de l'opportunité de cette mesure.
"Votre Commission croit devoir, en terminant, exprimer le regret qu'un décret n'ait pas définitivement attribué le territoire des Oulad-Alàa à la commune d'Hennaya ; cette commune, de création encore récente, s'était formée avec l'espoir, on peut même dire avec la certitude, de comprendre ce territoire dans son périmètre, et, aujourd'hui, si ce territoire lui est enlevé, ses ressources budgétaires diminuent, et son existence devient très précaire.
"Elle renouvelle le voeu que l'Administration supérieure veuille bien, comme cela vient d'être fait, tout dernièrement encore, pour d'autres communes de plein exercice, rattacher définitivement le territoire des Oulad-Alàa à la commune d'Hennaya.
"Le rapporteur, "FAUQEUX."
Les conclusions du rapport sont adoptées.
M. GÉRARD (d'Arzew) fait observer que c'est vainement qu'on cherche à transférer des marchés existant dans un lieu depuis un temps immémorial ; les marchés ne se décrètent pas ; les indigènes continueront à aller aux Ghossels, ou, si on les en empêche, on détruira un marché sans en créer un autre.
MM. LES ASSESSEURS se plaignent qu'on ne leur ait pas donné le temps de réfléchir, et ils demandent le renvoi de la discussion à demain.
Il est fait observer à M. Gérard et à MM. les Assesseurs, que le Conseil vient de voter les conclusions du rapport.
MM. LES ASSESSEURS répondent qu'ils n'ont pas compris les propositions soumises au Conseil, et qu'ils se seraient opposés à leur adoption, s'ils avaient su qu'il s'agissait du transfert, à Hennaya, du marché des Ghossels.
M. POMEL constate que le fait qui vient de se passer démontre, une fois de plus, qu'il est essentiel que toutes les personnes appelées à faire partie du Conseil général sachent parler français, et il exprime le désir qu'il soit fait mention du fait et de cette observation au procès- verbal.
Procès-verbaux des délibérations
_____________
Séance du 6 mai 1881
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M. VAGNON, au nom de la Commission des travaux publics, donne lecture du rapport n° 72, de M. le Préfet, relatif aux subventions à accorder, en 1881, aux édifices religieux, sur le crédit de cent mille francs.
M. le Gouverneur général m'a fait connaître que, comme les années précédentes, un crédit de 100,000 francs était inscrit au budget du Gouvernement général de l'Algérie, de l'exercice courant, pour être distribué, à titre de subventions, aux communes des trois départements algériens qui ont des édifices religieux à construire ou en voie de construction. La somme qui est réservée sur ce crédit pour former la part du département d'Oran s'élève au chiffre de 33,333 fr. 33, mais je dois vous rappeler, Messieurs, que par divers votes émis dans vos sessions précédentes vous vous êtes engagés à comprendre pendant six années consécutives, les cultes protestant et israélites, pour une subvention de 10,000 francs chacun, dans la répartition que vous êtes appelés à faire du crédit en question, soit une somme annuelle de 20,000 francs, que vous avez répartie de la manière suivante, pour l'année 1880, dans votre séance du 14 décembre dernier, savoir :
1° Pour la synagogue d'Oran ............................................................................10.000
2° Pour le temple protestant de Mostaganem. ......................................................5.000
3° Pour le temple protestant de Mascara .............................................................5.000
Total égal. ...........................................20.000
Si à cette somme de 20,000 francs on ajoute celle de 4,000 francs, qu'il y a lieu de proposer en faveur de la mosquée de Marnia pour compléter la subvention de 8"000 francs que vous avez votée pour elle, dans votre session d'octobre 1879, et dont la première moitié a déjà été accordée par M. le Gouverneur général au titre de l'exercice 1880, nous arrivons au chiffre de 24,000 francs, à prélever, tout d'abord, sur le crédit de 33,333 fr. 33, revenant au département sur celui de 100,000 francs dont la notification vient de m'être faite par M. le Gouverneur général.
Il résulte de cette situation que 9,333 fr. 33, seulement restent disponibles pour être affectés aux édifices religieux du culte catholique.
C'est en prenant pour base la somme en question que j'ai prié l'autorité ecclésiastique de m'adresser ses propositions de répartition.
Comme vous le voyez, du reste, dans sa lettre que j'annexe au présent rapport, M. l'Evêque d'Oran propose :
1" Aïn-el-Arba, pour une subvention de .................................................. 2.500 fr.
2" Hennaya, " ......................................................................................2.500
3" La Stidia, "........................................................................................2.333 33
4" Blad Touaria, ".... .............................................................................2.000
Total égal .............9.333f33
Sur les quatre communes, celle de Blad-Touaria, seulement, a été l'objet d'un classement de votre part, en 1880, et a obtenu au titre de cet exercice une subvention de 4,000 francs qui, jointe aux trois autres qui lui ont été allouées en 1874,1877 et 1879, forme la somme totale de 12,500 francs, que cette commune a reçue de l'Etat pour construire son église.
Quant aux communes d'Aïn-el-Arba, d'Hennaya et de La Stidia, qui n'ont fait l'objet d'aucune proposition de votre part en 1880, il leur a été accordé à diverses reprises des subventions s'élevant au chiffre total de 22,500 francs pour la première, de 26,000 pour la deuxième, et, enfin, de 13,000 pour la troisième.
Le montant des projets concernant ces quatre édifices est de savoir : Aïn-el-Arba, 42,500 fr. ; Hennaya, 40,000 fr ; La Stidia, 22,050 fr. ; Blad- Touaria, 22,225 francs.
Les propositions formulées en faveur des dites églises par l'autorité diocésaine, et auxquelles je m'associe entièrement, rapprocheront le moment où, s'ils ne sont pas encore terminés, ces édifices pourront, au moyen d'un emploi judicieux des sommes qui leur auront été consacrées, être mis dans un état d'avancement suffisant pour que le culte puisse y être célébré ou, tout au moins, pour être préservés, en attendant leur achèvement, des dégradations auxquelles ils se trouvent exposés dans leur situation présente,
Il me reste, Messieurs, à vous prier de vouloir bien décider, en ce qui a trait au culte protestant, si la répartition que vous avez faite l'année passée doit être la même pour la présente année, c'est-à-dire de 5,000 francs, en faveur de chacune des localités de Mostaganem et de Mascara, pour la construction de leur temple, ce qui me paraîtrait avantageux, ou si, au contraire, vous entendez répartir d'une tout autre manière la nouvelle somme de 10,000 fr. dont devront bénéficier, en 1881, les édifices du culte réformé.
Outre les quatre dossiers que je dépose sur le bureau du Conseil général relativement aux quatre églises pour lesquelles des propositions vous sont présentées, dossiers qui sont naturellement très incomplets, attendu que les projets sont approuvés depuis longtemps et que les travaux sont en cours d'exécution, j'en ai reçu trois autres que je crois devoir vous soumettre, bien que par suite des ressources trop restreintes dont il vous sera permis de disposer vous soyez peu en mesure d'accueillir favorablement la demande de subvention qu'ils renferment.
Ces dossiers concernent :
1° Aïn-Temouchent, pour la construction d'une église dont le devis s'élève à la somme de 60,000 francs, mais sur laquelle celle de 24,500 francs serait seule nécessaire tout d'abord, et la construction d'un presbytère qui occasionnerait une dépense de 13,500 francs.
2° Inkermann (mixte), pour réparations à exécuter à la Kouba de Sidi-Abed, dont le devis s'élève à la somme de 1,000 francs.
Il vous appartient de décider sur la suite à donner aux demandes de subventions formées par ces deux communes, subventions dont l'importance atteindrait le chiffre total de plus de 21,000 fr.
La situation actuelle de la plupart des édifices religieux du département, notamment de ceux affectés ou destinés au culte catholique, vous est connue.
Elle ne s'est, en général, que très insensiblement modifiée depuis l'année dernière, et, ainsi que vous l'exposait mon prédécesseur à votre session d'octobre 1880, l'Administration ainsi que les municipalités, à défaut de ressources suffisantes, se trouvent dans l'impuissance de préserver, soit de la ruine, soit de détériorations sans cesse croissantes, un grand nombre de bâtiments dont la construction est inachevée.
Peut-être sera-t-il à votre convenance d'examiner, dans le cours de la présente session, les moyens qui seraient de nature à remédier, dans la plus grande mesure possible, au mal signalé et qui menace de rendre stérile la majeure partie des importants sacrifices que l'Etat s'est successivement imposés pour venir en aide, principalement aux communes rurales, dans la construction des édifices en question.
En ce qui me concerne, je suis entièrement à la disposition du Conseil général pour faire les démarches ou provoquer toutes mesures qu'il pourra juger utile de recommander.
Oran, le 16 avril 1881.
"Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser mes propositions au sujet du crédit de 9,333 fr. 33 à répartir entre les divers édifices religieux du diocèse :
Aïn-el-Arba, proposé pour..................................................................... 2.500 fr.
Hennaya. id. .........................................................................................2.500
La Stidia, id. .........................................................................................2.333 33
Blad-Touaria, id. ...................................................................................2.000
Total égal ...................................9.333 33
Je dois renouveler ici, Monsieur le Préfet, les observations que j'ai faites l'année dernière au sujet de la répartition du crédit de 33,333 fr. 33 alloué à la province d'Oran pour les édifices religieux. La majeure partie de ce crédit est affectée au culte israélite et au culte protestant, tandis que le culte catholique, qui est celui de l'immense majorité de la population française, reçoit une part moindre.
De plus, il y a dans la province d'Oran, un grand nombre d'églises en construction qui finiront par tomber en ruines, si on ne prend pas des mesures pour l'achèvement des travaux. Permettez-moi, Monsieur le Préfet, d'appeler sur cette grave question votre attention la plus bienveillante.
Veuillez- agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma respectueuse considération.
† ETIENNE, évêque d'Oran.
Les conclusions de la Commission sont les suivantes :
"Votre Commission vous propose d'accepter la répartition de l'Administration avec les modifications suivantes :
"La Stidia, 1,200 francs pour réfection de la toiture de sa chapelle qui menace ruine. "
" Votre Commission est d'avis de reporter sur Blad-Touaria les 1,133 fr. 33 c. de l'excédant de la somme primitivement attribuée à La Stidia.
"En sorte qu'une somme de 3,133 fr. 33 c. sera attribuée à Blad-Touaria, ce qui, en tenant compte des observations formulées à la dernière session sur les constructions d'églises, permettra d'achever les travaux indispensables pour utiliser ces édifices. "
Le Conseil, consulté, vote, sans discussion, ces conclusions.
M. FAUQUEUX voudrait relever une erreur qui vient de se produire ; les bâtiments consacrés au culte catholique ne sont pas construits sur les fonds communaux, mais bien sur les fonds de l'État ; en effet, dans tous les nouveaux villages la dépense est prise sur les fonds de colonisation.
L'État en commençant l'édification de superbes églises dans les anciens villages, autorisait les municipalités à penser qu'elles allaient bientôt être dégrevées de la location assez lourde que leur imposaient les anciennes églises installées dans des bâtiments appartenant à des particuliers.
Ces églises ne s'achevant pas, les locations subsistent ; il y a là pour les communes une désillusion et une continuation de dépenses annuelles dont elles étaient en droit d'espérer le dégrèvement si les projets dont l'exécution était commencée avaient été achevés.
Est-ce juste ?
Il se borne à livrer ces observations au Conseil.
M. ROUIRE fait remarquer que ce n'est pas une réduction de subvention qui est demandée, mais bien une prorogation de délai de paiement.
M. FOUQUE a la parole :
Monsieur Bézy dit que l'on a donné des sommes énormes au culte catholique ; qu'il faut subventionner en proportion de ces sommes les autres cultes jusqu'à ce que l'équilibre soit rétabli. Il reconnaît que l'on a commis une faute en subventionnant le culte catholique ; mais il vous propose de commettre la même faute en faveur du culte israélite.
La République combat avec raison le cléricalisme et il semblerait que l'on ne veut donner l'épithète de cléricaux qu'aux catholiques. Eh bien, je prétends que les Israélites sont au moins aussi cléricaux que les catholiques. On chasse les jésuites et nous aidons à la construction des synagogues. Je voterai contre toute subvention à accorder aux cultes.
MM. VAGNON et BÉZY maintiennent l'exécution du vote du Conseil à la session d'octobre 1879
M. ROUIRE, au nom de la Commission des finances, soutient ses conclusions. Sur la demande de scrutin public formée par M. Fouque, M. LE PRÉSIDENT met aux voix par priorité la proposition de MM. Vagnon et Bézy, sur le maintien du vote de subvention sans réduction.
Ont voté pour :
MM. ASTIER.
PRIOU.
DUBREUIL.
BAQUET.
VAGNON.
DREVETON.
BEN-DAOUD.
MOHAMED-BEL-HADJ-HASSEN.
SUZZARINI.
JAMELIN.
BÉZY.
VlNCIGUERRA
Ont voté contre :
MM. ROUIRE.
GÉRARD.
FAUQUEUX.
ROUBIÈRE.
CÉLY.
FOUQUE.
En conséquence, M. LE PRÉSIDENT déclare adoptée la proposition de la Commission des travaux publics.
______________
M. ROUIRE, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport de cette Commission relativement à la question d'augmentation de l'emprunt de 845,000 francs pour le porter au chiffre de 1,500,000 fr., pour la construction de casernes de gendarmerie. Ce rapport est ainsi conçu :
"Conformément au désir exprimé par le Conseil général sur l'opportunité d'augmenter notre emprunt de 845,000 francs, pour permettre de construire des gendarmeries déjà créées et la construction de celles à créer, votre Commission s'est occupée de cette importante question.
"Elle s'est adressée à M. le Général commandant la division d'Oran pour obtenir tous les renseignements nécessaires à cet effet. Ces renseignements lui sont parvenus avec l'avis de l'autorité militaire compétente. Elle vient aujourd'hui vous rendre compte des résolutions qu'elle a prises en vous priant de vouloir bien lui donner votre approbation.
"Elle a divisé son travail en trois parties bien distinctes, comprenant :
1° les gendarmeries prévues dans l'emprunt de 845,000 francs ;
2° celles non prévues dans l'emprunt, mais qui font l'objet de locations de la part du département ;
3° celles non prévues à l'emprunt et non créées.
"§ 1er. - Les gendarmeries prévues à l'emprunt sont les suivantes :
" 1° Mers-el-Kebir ;
" 2° Saïda ;
" 3° Cassaigne ;
" 4° Zelamta ;
" 5° Frendah ;
" 6° Remchi ;
" 7° Daya ;
" 8° Ammi-Moussa ;
" 9° Sebdou.
"Dans sa séance du 27 avril 1881, le Conseil a adopté la construction de ces gendarmeries sur les fonds de l'emprunt, votre Commission la maintient sauf la modification suivante : Elle vous propose de remplacer la gendarmerie de Zelamta par celle de l'Oued-Imbert. Comme
le savez, la gendarmerie des Ouled-Ali doit, en conformité de votre décision du 26 avril 1881, être transférée à l'Oued-Imbert. Ce transfert est de toute urgence. Les sommes restant disponibles sur les imprévus de l'exercice courant ne nous permettant pas de faire cette construction, nous pensons qu'il serait utile de prendre sur l'emprunt déjà voté. L'avis de l'autorité militaire nous ayant fait connaître que la construction de la gendarmerie de Zelamta n'avait rien d'urgent, nous avons pensé qu'il serait bon de prendre les fonds qui leur étaient affectés pour les porter sur celle de l'Oued-Imbert beaucoup plus urgente.
"§ II. - Les gendarmeries non prévues et louées sont les suivantes :
" 1° Les Andalouses ;
" 2° Bouguirat ;
" 3° Lalla-Maghrnia ;
" 4° Oued-Taria ;
" 5° Ouled-Ali ;
" 6° La Rahouia ;
" 7° Hennaya ;
" 8° Beni-Saf ;
" 9° Sidi-Ali-ben-Youb ;
"Votre Commission croit devoir vous rappeler, au sujet delà gendarmerie de la Rahouia, que, dans votre délibération du 6 octobre 1880, vous avez décidé que cette gendarmerie serait créée à Mendez. C'est donc à Mendez que la brigade de gendarmerie actuellement à la Rahouia devra être transférée " En ce qui concerne les Andalouses, les locaux affectés aux brigades qui desservent ces localités sont neufs et parfaitement appropriés à leur destination. Votre Commission pense qu'il serait utile de demander à leurs propriétaires s'ils ont l'intention de les vendre au département, et dans ce cas, de traiter avec eux." Enfin, en ce qui touche celle des Ouled-Àli, elle doit, d'après votre Commission, être comprise dans celles pour lesquelles l'emprunt a été prévu et qui fait l'objet du premier paragraphe.
" § III. - Gendarmeries non prévues à l'emprunt ni louées :
" 1° Palikao ;
" 2° Aïn-el-Hadjar ;
" 3° Aïn-Fekan ;
" 4° Thiersville ;
" 5° Larritar ;
" 6° Renault-Mazouna ;
" 7° Aboukir ;
" 8° Slissen.
"A ces dernières, si le Conseil est de notre avis, il y a lieu d'ajouter Zelamta. " Par ses délibérations du 27 avril 1881, le Conseil a voté la création de Zelamta et Palikao. " Les nouvelles créations qu'elle vous propose sont demandées par l'autorité militaire. M. le Général commandant la division nous avait aussi demandé la création de Franchetti. Mais conformément à votre délibération du 27 avril 1881, qui a déjà décidé qu'il n'y avait pas lieu de la faire, nous n'avons pas cru devoir admettre la demande de l'honorable Général.
"De la décision qui précède, il ressort que nous avons dix sept gendarmeries à construire, sans que nous ayons les fonds pour le faire. Ces constructions sont toutes urgentes ; pour pouvoir les édifier, il faut que nous recourions à un emprunt. En fixant la valeur de ces gendarmeries à 30,000 francs l'une, c'est donc une somme nouvelle de 510,000 francs qu'il nous faudrait. Mais il est bien évident que dans un temps assez rapproché se manifesteront des besoins nouveaux par le faits des créations nouvelles de centres. Dans ces conditions, votre Commission est d'avis de porter de 845,000 francs à 1,500,000 francs l'emprunt départemental relatif aux constructions des casernes de gendarmerie, d'approuver les créations qu'elle vient de vous proposer, et en conséquence, d'inviter l'Administration à faire le nécessaire pour la réalisation de cet emprunt, de manière qu'une solution intervienne à la session d'octobre prochain. "
Les conclusions de la Commission, favorables à l'augmentation d'emprunt, sont votées sans discussion par le Conseil.
M. PRIOU émet le voeu suivant :
"Qu'une brigade de gendarmerie soit créée à Tiaret.
"Celle existante ne pouvant pas suffire pour faire le service surchargé qui lui est assigné.
"Ce voeu est appuyé par le Conseil.
______________
Enfin, par décision du 5 février 1881, qui m'a été notifiée le 16, M. le Gouverneur général a accordé aux communes dont les noms suivent une somme de 41,500 fr. sur le crédit de 50,000 fr. à prélever sur celui de 150,000 fr. inscrit au budget de
______________________
M. FAUQUEUX émet le voeu suivant, relatif au rattachement du village de Melilia (des Beni-Mester), à la commune de plein exercice d'Hennaya :
" Que le village de Melilia, des Beni-Mester, soit rattaché à la commune de plein exercice d'Hennaya.
" Une délibération du Conseil municipal d'Hennaya, sollicite depuis plusieurs mois ce rattachement; la population de Melilia, à l'unanimité, a adressé pétitions sur pétitions dans ce sens.
" Les intérêts des habitants de Melilia sont, sur beaucoup de points, communs à ceux des colons d'Hennaya; leur territoire est non seulement limitrophe, mais dans certaines parties enclavé dans celui d'Hennaya.
" En outre, les habitants de Melilia sont éloignés de 15 kilomètres de leur chef- lieu (Remchi), avec lequel ils n'ont aucune relation d'affaires. Ils sont dépourvus de toute police, leur caïd résidant à une journée de marche de leur territoire. " Je prie le Conseil de vouloir bien appuyer ce voeu.
" FAUQUEUX"
_______________
Le Conseil renouvelle ce voeu.
29 octobre, page 646
1" Que le centre de Terny soit rattaché à la commune de Sebdou ;
2" Que le Khemis et le Kef soient également rattachés à la commune mixte de Sjbdou ;
3" Que les territoires Melilia, Beni-Mester et les Ouled-Âlaa soient réunis à celui de la commune de plein exercice d'Hennaya.
Des propositions ont été transmises à M. le Gouverneur général, au sujet des modifications qu'il y avait lieu d'apporter à la composition des communes mixtes dont dépendent les territoires qui ont fait l'objet du voeu rappelé ci-contre.
Ce voeu est renouvelé par le Conseil.
Source gallica.bnf.fr/Bibliothèque nationale de France.
Région de Tlemcen
Jean-Yves Thorrignac 2012
